‹ La justice en France pendant la révolution (volume 3)Chapitre 65 sur 244 · LE PARLEMENT DE RENNES ET LES AVOCATS · texte numérisé non relu

LE PARLEMENT DE RENNES ET LES AVOCATS

haute valeur 9 sincèrement épris de la Révolution, pleins de sollicitude pour cette enthousiaste jeunesse dont ils étaient les maîtres et qui avait appris, en les écoutant, à aimer la liberté. Deux des avocats les plus estimés, Gleizen et Lanjuinais professaient à la faculté de droit. Ils comprirent que les provocations du Parlement pouvaient entraîner de graves conséquences dans Tétat de surexcitation où se trouvaient leurs élèves, habituellement si dociles, par tempérament atavique, mais impossibles a arrêter, une fois déchaînés. Gleizen, Lanjuinais et Le Chapelier se présentèrent à la barre du Parlement pour lui demander de rapporter l'arrêt d'évocation. Ils retracent le tableau des événements qu'ils attribuent a à une horde d'hommes que leur domesticité exclut de tous les ordres de la société. » N'oublions jamais que les hommes de 1789 ne sont pas des démocrates. Prenant directement à partie les magistrats dont les tapageurs étaient les valets, ils ajoutent que l'honneur des maîtres était intéressé à la régularité de la procédure et, l'ordonnance de 1670 en mains, ils s'efforcent d'établir que le Parlement n'avait pas le droit d'évoquer.

C'était un spectacle insolite, un fait inouï, que des avocats se fussent permis d'opposer leur libre parole au despotisme parlementaire. Déjà le terrain n'était plus solide sous les anciennes institutions. Le premier président de Catuélan se concerta avec ses collègues et, malgré sa morgue de vieux magistrat, la réponse qu'il fit ressemble presque à des excuses.

La Chancellerie fut saisie de l'affaire. Les premiers renseignements lui vinrent du Parlement et, le I*' février, le roi fit écrire aux magistrats qu'il approuvait leur conduite.

Mais Gleizen, Lanjuinais, Le Chapelier et Varin partaient pour Paris, députés par leurs confrères pour rétablir la vérité des faits. Un arrêt du Conseil renvoya l'affaire au Parlement de Bordeaux.

Les députés de l'ordre des avocats avaient remis au garde des sceaux un mémoire (1) où ils critiquaient, en termes assez

(i) Réponse donnée par le roi a MM, les députés du Parlement de Bretagne le dimanche 8 février 1789, S, l, n. d., vnr%^. Pièce. Bibliothèque nationale.

iS8 LA JUSTICE PENDANT LA flÉVOLUTION.

vifs, la conduite des magistrats. Us le firent imprimer et distribuer dans Paris.

Les signataires du mémoire attestaient avoir été témoins oculaires 9

... du coupable attroupement des domestiques et des porteurs de chaises attachés à la noblesse et aux magistrats. Ils ont vu des gentilshommes exciter, approuver ces attentats, s'en déclarer les auteurs, et des magistrats, froids spectateurs d'un désordre qu'ils pouvaient arrêter^ considérer avec indifférence leurs valets armés contre les habitants et n'interposant leur autorité que pour favoriser l'impunité.

Les armes de la noblesse, les mains de ses valets ne portent que la mort et il est possible de s'en défendre. Mais des magistrats du pouvoir judiciaire menacent la vie et l'honneur.

C'est un bien mauvais juge qu'un parlement noble placé entre la noblesse et le tiers état.

Les magistrats bretons, battus auprès du Conseil d'État, eurent recours à Tesprit de solidarité du Parlement de Paris. Comme si la théorie des classes était encore de mise, ils portèrent plainte contre la brochure et Séguier se mit â étudier tout le dossier de l'affaire.

Pauvre Séguier! les temps étaient passés où il remportait contre les écrits des philosophes de faciles triomphes. Un monde nouveau naissait devant lui ; mais il n'en voyait pas la genèse. Parmi les innombrables brochures imprimées à la fin de 1788, il en est une que Barbier attribue à Séguier. Elle est intitulée : Façon de voir d*une bonne vieille qui ne radote pas encore (1). Le titre dénote assez plaisamment le désarroi dans lequel se trouvait l'esprit de l'auteur. Elle se termine ainsi :

La Saint-Jean approche; il faut se conformer à l'usage. Au lieu d'un cent de fagots qu'on a coutume de brûler en signe de réjouissance, prenez tous les écrits qui ont été publiés depuis la demande en convocation des états généraux. Ajoutez-y les cahiers d'une

Lb>v 1147 et Mémoire présenté au roi par les députés du clergé et de la noblesse des états de Bretagne le 14 février 1789, S» L n. </., in-S**. Pièce. Bibliothèque nationale, Lb'^ 1206. Voir aussi les n*^ suivants.

(1) S, l. n. d., in-8*. Pièce. Bibliothèque nationale, Lb** 750.

RÉQUISITOIRE DE SÉGUIER. i3î>

g^rande partie des bailliagfes, faites du tout un énorme monceau au milieu de la place de Grève et qu'un député de chaque ordre mette le feu à cette immense collection, avec l'imprimé de votre très humble serviteur. Il n'en résultera que des tourbillons de flammes^ qui s'évaporeront dans les airs, beaucoup de fumée, que le vent dissipera et un peu de cendre, que personne ne ramassera.

J'ai peine à croire que Thomme qui disposait encore du droit effectif d'envoyer au bûcher les écrits qui lui déplaisaient soit fauteur de cette boutade. Mais, si Séguier n'a pas écrit la brochure, il Ta pensée. Ce fut donc pour lui une joie suprême que de rencontrer encore une fois l'occasion de développer devant le Parlement ses chères théories. Gomme le prêtre de Delphes, qui, sous les yeux du dernier empereur païen sacrifiait une oie maigre à ses dieux délaissés, il vint, dans les premiers jours de mars 1789, requérir les foudres du Parlement contre une série de brochures.

Quelques semaines auparavant, Séguier, toujours opportun, avait choisi l'instant où Mirabeau dépouillait le vieil homme pour faire condamner son Histoire secrète de la Cour de Berlin (I). Il avait également déféré au Parlement quelques pamphlets sans importance, le Catéchisme des parlements (2) , la Passion y la Mort et la Résurrection du peuple (3) . Son chant du cygne est le volumineux réquisitoire qu'il prononça, en deux fois, contre les publications des étudiants et dçs avocats bretons. On y trouve des passages comme celui-ci (4) :

u La situation de la France est semblable à celle d'une flotte nombreuse battue par la tempête et dans l'impossibilité de faire les sip^naux convenus ; les vaisseaux, poussés par les vents contraires, obéissent à la vague écumante, se heurtent, s'entrechoquent, se séparent, mcJgré

(1) 10 février 1789. Voici l'appréciation que Séguier porte sur Mirabeau : «It est malheureux d'avoir un grand talent quand on n'a pas une trempe de caractère assez forte pour le diriger vers le bien et, si la perversité de l'âme étouffe le sentiment de l'honneur et le cri de la conscience, le génie est un présent funeste de la nature. »

(S) S. L n. d,, in-8«. Pièce. Bibliothèque nationale, Lb'' 936.

(8) Cette brochure porte la mention : Imprimé à Jérusalem, 1789, in-8^. Pièce. Bibliothèque nationale, Lb'* 1077.

(4) Collection Penthièvre, vol. 220, p. 314.

rhabileté de la manœuvre. Mais aussitôt que VontQe est dissipé, ils se rapprochent, se secourent, se réunissent sous le pavillon amiral, se mettent en ligne et voguent avec confiance pour arriver au port qui les attend. Les états généraux du royaume seront ce point de réunion ; c'est dans cette auguste assemblée et sous les yeux du monarque chéri que les représentants de la nation, après avoir déposé sur l'autel de la concorde les préjugés anciens et nouveaux... apporteront aux pieds du trône les fruits précieux de l'union. »

Et ailleurs :

u Ne pourrions nous pas leur dire, comme Horace au peuple romain dans les troubles de la République expiifante :

Furor ne cœcus an rapit vis acrior An culpa ? Responsum date !

Epod. VII, 13-14.

Il était tenaps que la Révolution passât son aiveau sur les tribunaux, pour épurer leur langage autant que pour réformer les institutions.

Séguier est conduit par son sujet à apprécier rinteryention des avocats. L'occasion était belle pour placer un lieu commun sur les droits et les devoirs de leur profession. L'avocat général (1) couronne ses victimes avant de les frapper :

Qu'est-ce qu'un avocat? C'est un particulier, gradué dans une des universités du royaume, qui s'est livré à un examen approfondi des lois et ordonnances, à la science générale du droit public et du droit privé, à l'étude réfléchie des usages et des coutumes particulières et se consacre librement au service de ses concitoyens, se dévoue tout entier à la défense de ceux qui viennent puiser dans son savoir les lumières dont ils ont besoin pour soutenir leurs intérêts, maintenir leur propriété, montrer leur innocence, conserver leur honneur et assurer leur liberté. Tantôt c'est un conseil qui éclaire les parties, tantôt c'est un orateur qui déploie son éloquence, tantôt c'est un conciliateur qui rapproche les esprits et devient le premier juge des clients qui le consultent ou s'en rapportent à son expérience. Souvent c'est un arbitre; partout c'est un homme public, mais dont le ministère ne peut agir que lorsqu'il est mis en action par un tiers qui le charge de sa défense ou de ses doléances.

Comment peut-on envisager les réunions des avocats? C'est une

(1) Collection Penthièvre, t. 220, p. 451.

Page 1