‹ La justice en France pendant la révolution (volume 3)Chapitre 67 sur 244 · ASSEMBLEES ÉLECTORALES · texte numérisé non relu

ASSEMBLEES ÉLECTORALES

La noblesse prenait trois de ses députes dans le Parlement, le président le Peletier de Saint-Fargeau, les conseillers Duport et Dionis du Séjour. Le premier président de la Chambre des comptes, Nicolay , fut élu, en remplacement du duc d'Orléans qui, déjà nommé à Grépy-en-Valois^ avait décliné le mandat du collège parisien. Mais depuis deux siècles, les aînés de la famille Nicolay avaient présidé sans interruption la Chambre des comptes. Aux yeux de ces magistrats, dont Tesprit demeurait fermé aux séductions de la liberté naissante, le premier président d'une Cour souveraine ne pouvait, sans déroger, prendre séance parmi les députés des bailliages. Wi^ colay refusa le mandat qui lui était offert.

Le lieutenant civil Angran d'Alleray était entouré de Testime publique à cause de sa charité et de ses vertus. Obligé parla loi de faire incarcérer un débiteur malheureux, il était allé, au sortir de Taudience, en plein hiver, payer la dette à la prison. Bailly atteste que les électeurs l'eussent volontiers envoyé aux états généraux. Mais, devant l'assemblée des trois ordres, il refusa, de même qu'au grand Châtelet, à l'assemblée primaire de la noblesse, de participer aux élections comme président élu : u II ne voulait devoir la présidence qu'à son titre de lieutenant civil, n Cet acte de fierté professionnelle l'écarta de l'assemblée électorale. Devant le collège de Paris hors les murs, il accentua encore son attitude. Un bulletin à son nom étant sorti de l'urne (I) , Angran d'Alleray proclama que son attachement à la constitution monarchique et aux traditions judi* ciaires ne lui permettrait pas de défendre aux états généraux les idées développées dans les cahiers.

D'autres magistrats n'eurent pas les mêmes scrupules. Comprenant que l'importance politique allait appartenir aux états

(1) L*électioQ d'Angran d'Alleray était à ce point attendue que, dans une brochure intitulée : Lettre d'un citoyen du tiers état à M. le lieutenant civil (Bibliothèque des avocats, collection de brochures sur les états généraux) Tauteur anonyme écrit : « Le bruit public vous nommant député de la ville de Paris, permettez-moi de vous soumettre quelques réflexions. » Il s'agit des préoccupations inspirées h l'écrivain par la présence on France des régiments étrangers. Le trait de bienfaisance que nous avons cité est rapporté dans le Tableau mouvant de Paris, par Nougaret, t. I, p. 43.

généraux, ils tâchèrent de se faufiler dans rassemblée. Boulainvilliers écrivait, le 12 mai, au garde des sceaux (1) pour demander à assister aux états généraux, en vertu du droit de sa charge, invoquant Tautorité de la Rocheflavin, Fauteur des treize livres sur les parlements de France, celle de Masselin et même celle de V Encyclopédie . Boulainvilliers retardait et les sources du droit public français avaient changé :

Je ne dois pas vous dissimuler, répond, le 19 mai, le garde des sceaux Barentin (2) à Boulainvilliers^ que les principes qui ont servi de base à la convocation actuelle me paraissent s'opposer à ce que vous désirez. Vous jugez facilement que, le roi ayant manifesté l'intention que l'admission à l'assemblée des états fût uniquement l'objet d'une élection libre, il ne serait pas possible d'avoir égard à aucune prétention fondée sur des exemples ou des titres qui s'écarteraient de ce principe.

Le lieutenant particulier au Ghàtelet Boucher d'Argis avait pris une certaine part au mouvement préparatoire des élections. Fils de Tavocat Boucher d'Argis, qui a rédigé presque toute la partie juridique de V Encyclopédie^ il était animé d'idées réformatrices. Son Cahier d'un magistrat, auquel nous avons fait quelques emprunts (3) , a mis en lumière les abus des justices seigneuriales. Lors du coup d'État de 1788, il poussa le Ghàtelet à refuser Tenregistrement de Tédit sur la cour plénière et à cesser le service. A la rentrée, le Parlement félicita le Ghàtelet de cette louable inertie, qui avait interrompu le cours de ia justice. En novembre 1788, Boucher d'Argis s'était associé aux travaux du Ghàtelet, qui avait nommé trente-cinq commissaires pour s'occuper de la réforme de la loi civile et de la loi criminelle. Gette activité n'était pas désintéressée : Boucher d'Argis rappelle à la noblesse qu'il aurait pu invoquer l'ancien usage en vertu duquel un membre du Ghàtelet^a toujours été envoyé aux états généraux et il demande que deux membres de sa compagnie soient admis à présenter aux états'généraux

(i) Ghassiii, Élections de Paris ^ t. I, p* 507.

(2) Eod. /oc, p. 508-509,

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