‹ La justice en France pendant la RévolutionChapitre 105 sur 108 · CHAPITRE XXI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXI

LA .lUSTlCE POUTIQUK APRES l'exÉCCTIO.N DE LOUIS XVl

Trêve entre les deux partis; relâchement dans la répression des délits politiques. — La corruption des députés de la Législative; acquittements de Sainte-Foy et de Dufresne Saint-Léon. — Le comité de surveillance attaqué par les Girondins. — Les procès militaires; Lavergne, Arthur Dillon, Anselme, Wimpfen. — Affaires de conspiration. — L'affaire de Rosay et les troubles de Lyon. — Sévérité contre les émigrés. — Le projet de Condorcet sur l'organisation judiciaire 4i»9

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