I. — Documents imprimés Débats des Assemblées

Procès-verbal de l'Assemblée constituante. Procès-verbal de l'Assemblée législative.

Voici au sujet de ces sources, la bibliographie de la Justice en France pendant la Révolution (1789-1792), pages 566 et 567 (l). Procès-verbal de la Convention nationale, imprimé par son ordre, à Paris, de l'Imprimerie nationale, 72 tomes in-S".

Il existe, dans la salle de travail des Archives nationales, une table manuscrite alphabétique, en 13 volumes, du procès-verbal de la Convention. Cet excellent travail, très utile pour les recherches sur les matières à propos desquelles a légiféré la Convention, ne rend pas, au point de vue de l'étude des débats de cette assemblée, tous les service? qu'on en pourrait attendre, à cause de la règle, presque générale, adoptée par les rédacteurs du procès-verbal, de remplacer le nom de l'orateur par la désignation : un membre.

Feuilleton de la Convention nationale, du 20 septembre 1792 au 4 brumaire an IV, Imprimerie nationale, 18 vol. in-8°.

L'exemplaire de la Bibliothèque des Avocats à la Cour de Paris est celui de Fenet, qui a publié, en 1828, le Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. Fenet a mis, en tête du premier volume, une note manuscrite sur l'historique du Feuilleton, appelé aussi Bulletin, Bulletin de correspondance cl Bulletin des séances de la Convention. Moniteur universel, Paris, Agasse, in-folio.

La réimpression du Moniteur, publiée en 31 volumes et une Introduction, Paris, Pion, 1840-1850, in-8°, étant plus répandue que l'édition originale, c'est à elle que se reportent les références. Journal des Débats et des Décrets, Assemblée constituante, Assemblée législative et Convention nationale.

(1) Voir, eod. loc, page 564, les iiidicalioas sur les ])riucipales colleciions de lois de la période révolaiiontiaire.