‹ La justice en France pendant la RévolutionChapitre 98 sur 108 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

I.KS MASSACRES UE VERSAILLES ET LA S U PP R E S S 10 iS' DE LA HAUTE COUR

Condamnation à mort de Duléry. — Décret du 29 août sur l'irrecevabilité du pourvoi en cassation. — Enlèvement des prisonniers par Fournier l'Américain.

— La marche sur Versailles. — Le massacre de la rue de lOrangerie. — L'information judiciaire de 1795. — Dernières opérations de la Haute Cour. — Suppression de la Haute Cour 266

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