CHAPITRE IT. — CONCLUSION

Section I. — Temps de paix. 371 1° Direction de l’action idblique. 871 Importance du rôle du a commandant le corps d'armée. . RE TR AE OR LS SRE Moyen de l'aider dans sa ‘tâche | TE 319 378 2° Rapportenars, CORARSUIES du Gouvernement, D bunaux CNE 373 À Du rapporteur et du commissaire du Gouv ernement. . . 320 373 Création pour les recruter d'une magistrature militaire. 321 375 De la composition du conseil de revision . . : . 322 311 = De la composition du conseil de ES Mode de votation. 323 311 È Du choix du défenseur. . . LUE BAUER DAMES 3° Compétence des conseils de guerre. < 319 La justice militaire est une justice extraordinaire : mé- " ÿ connaissance de ce principe. . . ss nee AR OR OIL La compétence réelle, seule juridique. : 326 381 + 1° Objections à la compétence des tribunaux ordinaires pour les délits de droit commun des militaires. . . 328 382 2° Objections à la compétence des tribunaux militaires pour certains délits commis par des citoyens non militaires. . 329 84 8° Avantages qu aurait l'adoption de la compétencé réGlIle se nue. JE FT Ne acte Sd Er ENS UMO US Sechon II. — Temps de guerre. ï 895 Difficulté de maintenir l'ordre et la discipline e en temps de guerre. . +. A TA 00) Insuftisance des punitions « en ‘témps de guerre PR RL Re PRE CE Intervention fréquente des conseils de guerre. . . . . 333 39 La réforme de 18%5 est-elle suffisante? . . . . . . . 334 398 Manque de promptitude dans la répression . . . . . 335 398 Manque d'énergie ; fautes impunies . . . 336 401 Nécessité dès le temps de paix d’une loi spécial € ‘au temps de guerre. . . . 338 409 Une juridiction exceptionnelle ne Den être improvisée . 339 410 1° Conditions que doit He un Code du temps de guerre. … + Taser all Fondement des punitions en temps de guerre. AN MO 0EEANT But à attéindre. Comment. OU CE MS LIENS La rigueur est ici légitime. . Ë 342 414 ec Comment pourrait étre rédigé le Code du temps de JUPES ASIE EESTI = Ne CO ON EN A 415 Prinéipés À DOS terme. et rer NME RL GConéltsions 2m Late MINE NRA EE 419 APPENDICES. ; 1° Principaux textes sur la ‘justice militaire avant la Révolution . . 420 22 Principauxtextes: sur “la Justicemilitaire de 1789 à 1857. 426 3° — — depuis 1857 . 434 Vu parle Président de la thèse, CHAVEGRIN

Vu par leDoÿen, COLMET DE SANTERRE.

Vu et permis d'imprimer, Le vice-recteur de l’Acadenue de Paris, GRÉARD