SECONDE PARTIE DE L'ACCUSATION

APOLOGIE DE FAITS QUALIFIÉS CRIMES OU DÉLITS ; ATTAQUE CONTRE LE RESPECT DU AUX LOIS; TROUBLE A LA PAIX PUBLIQUE PAR L'EXCITATION DES CITOYENS AU MÉPRIS ET A LA HAINE LES UNS DES AUTRES ; PROPAGATION FAITE DE MAUVAISE FOI DE FAUSSES NOUVELLES.

Il manque au Code d’Instruction criminelle, touchant la manière d'interpréter et qualifier les paroles, écrits et actions des inculpés, un chapitre analogue à la Section V, Ch. IIT, Tit. JE, Liv. HI, du Code civil, sur l'interprétation des conventions.

Si cet important chapitre, aussi important à lui seul que les 643 articles dont se compose actuellement le Code d’Instruction criminelle, avait existé, laccusation contre laquelle je suis forcé de me défendre devenait impossible ; le ministère public n'aurait pas eu la latitude, en premier lieu, de transformer en outrage à la morale publique et religieuse les imputations, purement doctrinales, que j'adresse moi-même à la corporation ecclésiastique ; ensuite, il n'aurait pas surchargé ce premier délit, tout entier de son invention, de quatre autres délits non moins graves, mais dont la réalité résulte uniquement de la torturé et des mutilations qu’il a fait subir à mon œuvre.

Le Code d’Instruction criminelle, procédant à l'instar du Code eivil, aurait dit par exemple :

4. On doit dans un écrit rechercher quelle a été la pensée générale de l’auteur, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.

2. Les passages susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus au sujet du livre et aux conclusions de l'écrivain.

3. Tous les chapitres, paragraphes et alinéas d’un ouvrage, s’interprètent les uns par les autres, en donnant à chacun pour critère le sens qui résulte de l’ouvrage entier.

4. Lorsque dans un passage, l'écrivain s’est permis, pour l’ex-