MON CHER AMI

J'ai achevé votre livre De la Justice et je suis en mesure de vous répondre. Vous m'avez demandé mon avis :

4° Sur l’application juridique de votre distinction entre la morale publique et la morale religieuse ;

2° Sur la valeur juridique d’une demande de sursis motivée par votre pétition au Sénat.

Voici, après une lecture attentive de votre livre et de votre projet de pétition, ce que j'ai à vous dire :

Sur le premier point, je n'hésite pas à vous déclarer, philosophiquement parlant d’abord, que la nécessité d’une distinction entre la morale publique et la morale religieuse me semble établie jusqu’à l'évidence par votre livre.

L'Eglise et la Révolution, distinctes par leur point de départ, distinctes par toutes leurs doctrines sur la société et sur l’homme, deviennent forcément distinctes par leur morale. Cela est certain, de toute la certitude de la logique.

Aucune contestation n’est désormais possible là-dessus. L'Église est la première à se prévaloir de cette distinction profonde. Il n’y a certainement pas un prêtre qui, en prêchant la morale religieuse, entende prêcher la morale révolutionnaire. Celui qu'on accuserait de cette confusion jetterait les hauts cris.

Ce qui est encore certain, c’est que par la morale révolutionnaire, il faut comprendre la morale qui se déduit des principes de 89, la morale civile, la morale laïque, la seule qui puisse s’appeler la morale publique par opposition à la morale religieuse.

Or, si les deux morales diffèrent profondément, si elles se con-

tredisent, si elles sont incompatibles, il faudra de toute nécessité que l’une arrive à dominer, à subalterniser l’autre ; ce qui revient à dire que l’Église et la Révolution ne pouvant pas s’accorder, ne pouvant pas coexister dans la même société, il faudra de toute nécessité que la Révolution soumette l'Église, ou réciproquement. C’est la grande conclusion de votre livre. Vous ne pouvez pas être plus coupable d’avoir vu et dit cela qu'un astronome d'annoncer une comète après l’avoir calculée, tant du moins qu'il n’y aura pas dans nos codes un article établissant et réprimant le délit de logique, comme il y a eu autrefois le délit d'observation

exacte et de calcul rigoureux réprimé dans la PE de Galilée.

Juridiquement , voici où cela peut mener, comme vous Favez très-bien pressenti :

Nous sommes rentrés dans les principes de 89 par la Constitution actuelle qui, dans son article 4°", les reconnaît, confirme et garantit comme base de notre droit public.

Puisqu’il y a une distinction à faire entre la Révolution et l'Église, entre la morale révolutionnaire ou publique et la morale religieuse, l’effet de cette consécration constitutionnelle des principes de 89 doit être évidemment de subordonner l'Église à la Révolution, la morale religieuse à la: morale publique.

Vous ne pouvez pas être prévenu d’avoir, en distinguant précisément la morale publique de la morale religieuse, et en prenant parti pour la publique contre la religieuse, outragé à la fois l’une et l’autre. Vous ne pouvez pas être rendu responsable-dece qu'il ya entre les deux morales une contradiction telle que l’une ne puisse pas être soutenue sans que l’autre soit attaquée; et si, dans la nécessité de vous prononcer entre les deux, vous avez donné hautement la préférence à la morale publique, vous n'avez fait en cela, loin d’avoir commis un délit, que vous conformer strictement à l’article fondamental de la Constitution. J'irais jusqu’à soutenir que, devant notre droit public ainsi reconstitué, la loi ne doit reconnaître et protéger que la morale publique. |

Nul ne saurait avoir la prétention de mieux comprendre les principes de 89 que les constituants de 89, et je vous rappelle que ces grands législateurs regardaient si bien comme uné conséquence obligée de leurs principes la subordination de l'Église à la Révolution, qu'ils ont imposé aux ministres de tous les cultes le serment à leur Constitution. C’est la même déduction, pour le dire en passant, que celle où vous arrivez par le projet de Concordat proposé à la fin de votre 3° volume.

Il résulte de tout cela que, s’il y avait dans nos lois, lors de la promulgation de la Constitution actuelle, des dispositions qui, en négation de la Révolution et des principes de 89, eussent rétabli la confusion de la morale publique et de la morale religieuse, comme dans le temps où l'État ne reconnaissait que la morale religieuse, 11 y aurait lieu de conclure que ces dispositions ont été virtuellement abrogées par la Constitution actuelle.

Or, c'est le cas de plusieurs dispositions des lois de la Restauration sur la presse, faites évidemment dans un esprit de réaction contre la Révolution, et notamment de l’art. 8 de la loi du 47 mai 1819, qui réprime l’outrage à la morale publique et religieuse, en confondant les deux morales en une seule ; etcomme ce délit prévu

par la loi de 4849 forme précisément l’une des inculpations en vertu desquelles a été pratiquée la saisie de votre livre, je pense que, juridiquement, vous avez dans l’art. 4€r de la Constitution un moyen péremptoire de repousser cette inculpation.

Tout cela semblera sans doute d’une logique bien audacieuse, bien téméraire, et je ne réponds pas qu'à l'audience cela fasse bien bon effet. Les esprits sont trop déshabitués de la discussion en cettematière pour qu’il y ait à comptersur une influence immédiate de l’argumentation la plus selide. C’est tout au plus si l’on ne trouvera pas que tous ces beaux raisonnements sont en dehors du procès. Je ne saurais admettre toutefois que la Constitution de 4852 n’a été promulguée qu'à la condition qu'on ne puisse pas s’en servir, et qu'un prévenu ne puisse pas y chercher des moyens de défense. Vous rentrez de plain-pied, avec les principes de 89, sur le terrain de Voltaire et de Mirabeau. Cela doit vous donner confiance. Soyez assuré qu'avec ces alliés-là on est sûr un jour ou l’autre d'avoir raison.

Sur le second point, je m’expliquerai tout aussi franchement : mais la question n’est pas aussi claire.

Si, parmi les délits qui seront relevés dans votre assignation, se trouvait le délit de diffamation envers certains membres du clergé, il ne serait pas douteux que, par la dénonciation des faits formant la matière de la diffamation, vous ne fussiez autorisé à demander un sursis, si ces faits étaient punissables selon la loi.

Cela résulte formellement de l’art. 25 de la loi du 26 mai 14819, lequel n’est point abrogé par la loi organique sur la presse de 1852, ainsi que l’ont décidé plusieurs arrêts, et noïamment un arrêt de la Cour de cassation.

Mais la question serait de savoir si, dans le cas de diffamation envers l'Église en corps, la dénonciation des doctrines et des actes inconstitutionnels de l'Eghse, faite au Sénat, par voie de pélition, aux termes de la Constitution, pour provoquer un changement dans la législation relative à l’Église, devrait vous placer au bénéfice de l’art. 25 précité, aussi bien qu’une dénonciation faite au parquet contre certains membres du clergé, pour provoquer une répression pénale.

A ne regarder que le fond des choses, il est certain qu'il y a une raison d’analogie très-forte pour placer au bénéfice de l'art. 25 précité le pétitionnaire qui provoque une répression législative contre une corporation de la part du Sénat, avec autant sinon avec plus de faveur que le dénonciateur qui provoque une répression judiciaire contre un particulier de la part du parquet.

Il répugne assurément que celui qui impute à un particulier un fait punissable et qui poursuit le redressement d’un délit indivi-

duel par la voie judiciaire, soit mieux traité par la loi que celui qui, imputant à toute une corporation des doctrines et des actes inconstitutionnels, en poursuit le redressement par la voie législative et se fait ainsi le défenseur des principes de la Constitution.

Remarquez d’ailleurs que la voie législative est la seule qui Soit ouverte pour dénoncer les doctrines ou les actes reprochables d’une corporation comme l'Église, qui par sa généralité même échappe à toute répression pénale. La mise en prévention de toute l’Église par le parquet ne se conçoit pas. Force est donc, à défaut du parquet, de recourir au Sénat.

Au point de vue procédurier, il suffira que, pour fonder votre demande de sursis, vous ayez à invoquer une analogie au eu d’un texte formel, pour que vous deviez vous attendre là-dessus à des étonnements et à de grandes contestations, sans compter que trèsprobablement le délit de diffamation ne sera pas relevé contre vous, précisément pour éviter toute collision directe entrewous et le clergé. Mais la question ne m’en paraît pas moins assez importante, indépendamment des autres considérations qui peuvent motiver votre pétition, pour que.vous songiez à vous réserver le moyen de la faire entrer dans le plan général de votre défense verbale ou écrite.

Tout à vous,