État de ce que coûte l'échafaud

Quelles scélérats ayant échoué dans leurs sinisircs projets eu dounant d*abord |aux| opérations commerciales une activité forcée et dévorante, cherchent aujourd'hui à parvenir à leur but en en paralysant subitement le cours ordinaire, ce qui ruinerait le citoyen honnête qui leur a confié ses fonds et perdrait notre crédit à l'étranger qui cesserait d'apporter ses denrées chez un pays de mauvaise foi et de banqueroute ;

Considérant que Nantes, Marseille et autres grandes places ayant déjà donné ce funeste exemple, la conduite des négociants de Bordeaux annonce un plan général de dissolution du commerce qui tendrait à amener la misère publique par la ruine des particuliers; "

Considérant enfin que ce but contre-révolutionnaire ne se décèle que trop par le nombre des bilans déposés à la fois par la malveillance des négociants qui négligent de prendre les moyens utiles dans le commerce en pareil cas, et enfin en ce que le terme de quatre mois fixé par le tribunal pour les paiements donne aux négociants honnêtes toute la latitude que la probité peut désirer;

Voulant calmer les inquiétudes du peuple, prévenir pour la suite les ruses infâmes dans lesquelles les agioteurs s'enveloppent et punir leurs spéculations sourdes et frauduleuses^ en rendant d'ailleurs justice à ceux que la difficulté du temps mettrait hors d'état de remplir leurs engagements, arrêtent ce qui suit :

1^ Tous ceux qui ont remis ou remettront leur bilan seToxïi arrêtés de suite pour être interrogés par le Comité de surveillance et traduits^ s*il y a lieu, à la Commission militaire,

2® Usera établi un Comité composé de quatre membres chargés de visiter tous leurs livres et Vétat actuel de leurs marchandises, comparé avec rétat de celles dont ils étaient nantis à l'époque du maximum;

3** Le même Comité examinera avec la plus sévère rigueur comment ils se sont défaits de ces marchandises, quels emplois ils ont fait des fonds provenant de la vente, en se faisant représenter les factures d'achat et toutes les pièces qui constatent l'entrée ou la sortie des dits effets ou marchandises ;

4^ Tout négociant trouvé en fraude dans ses opérations ou dans la tenue de ses livres sera livré à la Commission militaire pour être jugé et puni suivant la rigueur des lois contre les faillis et les banqueroutiers frauduleux.

Le présent arrêté sera imprimé, etc.

. . ,. C.-A. YsABEAU, Tallien.

PETREND-DHERTiL.

Bordeaax. Imp. G. Gounouilhou, roe Galrande, H.

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