II. Za Convention autorité suprême de révision

218. Les Tribunaux révolutionnaires , pendant la Terreur, malgré leur nombre;, n'avaient pas réduit à Tinaction les Tribunaux criminels des départements; ces derniers avaient souvent à juger des individus présumés hostiles à la Révolution. Là se trouvaient les garanties et la lenteur de la justice ordinaire, et il y avait des acquittements et des condamnations modérées 5 et puis, comme dernier refuge, les accusés pouvaient invoquer l'autorité régulatrice du Tribunal de cassation. La Convention , conduite par la Montagne, qui ne s'inquiétait pas des droits acquis, paralysa l'effet de nombre de ces décisions humaines, en annulant, tantôt les jugements des Tribunaux criminels, tantôt ceux du Tribunal de cassation, et elle renvoya les accusés devant une juridiction plus rigoureuse ou ordonna l'exécution des jugements cassés par le Tribunal suprême. Il existe un assez grand nombre de ces décrets d'espèce 1. Les premiers que je connaisse sont du P"" brumaire et du 7 frimaire an ii, annulant deux jugements du Tribunal de cassation qui avaient cassé, l'un un jugement du Tribunal criminel du Pas-de-Calais , l'autre un jugement de celui du Puy-de-Dôme : les condamnations capitales cassées durent, par suite, être exécutées. On a vu plus haut (n<* 72) que Carrier

* V. entre autres, à leurs dates, dans le Moniteur ou dans M. Duvergier, les décrets des 1" brumaire, 7 frimaire, 7 pluviôse (rendus contre l'opinion de Merlin), 28 germinal, 4, 14, 28 prairial, 4, 9 messidor an ii.

APPENDICE. — LA CONVEimON AUTORITÉ DE RÉVISIO:?ï. 231

obtint de la Convention (11 prairial an ii) de suspendre l'exécution de quatre jugements du Tribunal du Cantal, trois favorables à des aristocrates, le qua^ trième frappant un patriote.

Pourtant cette intervention extraordinaire de la Convention fut plus d'une fois utile à l'innocence. Un marchand de vins à Paris, nommé Beudol, avait été condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire pour avoir mis sur la porte de son magasin marchand de tins en gros, sans que la quantité ni la qualité de ses vins fussent détaillées; c'était là un cas &' accaparement puni de mort *. Par un oubli regrettable^, la question de V intention n'avait pas été posée aux jurés; sur une lettre urgente du ministre de la justice, la Convention décréta à l'unanimité, le 1" nivôse an ii, qu'il serait sursis à l'exécution du jugement; Danton et plusieurs députés sortirent, aux applaudissements de l'Assemblée, pour aller assurer l'exécution immédiate du décret, et ils arrivèrent à temps pour sauver ce malheureux -.

Le 9 thermidor venu, la Convention annula heureusement plusieurs autres jugements des Tribunaux révolutionnaires ^; elle ordonna la mise en liberté des condamnés qui existaient encore ou n'avaient pas été condamnés à mort^; elle prescrivit la restitution des biens confisqués aux héritiers. J'ai cité déjà plusieurs de ces décrets qui concernaient le jeune de Sainte-Marie (n° 111), la veuve Loizerolles et son

* Lois des 26 juillet 1793 et 12 germinal an ii.

2 Moniteur du 3 niv. anii.

3 Décrets des 14 fruct. an n; 14 vendémiaire, 24 ventôse an m, etc.

* Moniteur du 20frim. an m, aff.Forceville.

fils (n'' 119), le capitaine Roquer (n° 215), et différentes personnes condamnées par le Tribunal de Schneider (n» 198).