Celui qui en insulte un autre, 1 franc

42. Celui qui vole un objet autre que ceux qui se mangent, en perçant le mur d'une maison , ou par escalade , si le propriétaire le surprend en flagrant délit ou si le vol est prouvé par témoins , paye 25 douros d'amende , 25 de réparation, et rend les objets volés.

43. Un individu qui a des raisons pour croire qu'un autre l'a volé choisit quatre hommes de la kharouba de celui qu'il soupçonne et leur fait affirmer par serment que ce n'est pas lui qui l'a volé. S'ils s'y refusent , le volé

1 Article nouvellement amendé.

fait jurer, par quatre hommes de sa kharouba, que c'est bien celui qu'il soupçonne qui Ta volé, et alors celui-ci est puni comme voleur.

Si Thomme soupçonné est en mauvaise intelligence avec sa kharouba, on choisit quatre hommes de celle où il s'est retiré.

44. Celui qui vole des fruits, la nuit, 5 douros, moitié comme amende à la djemâaet moitié au propriétaire, si le voleur est surpris en flagrant délit, ou si le vol est attesté par de bons témoins.

Si c'est pendant le jour, il paye l douro. Pour un vol de figues, il paye 2 francs.

45. Celui qui vole de la paille à une meule ou des claies dans la maison paye 5 douros d'amende, plus la valeur.

46. Si un étranger vient habiter dans le village et qu'il soit accusé de vol, les gens de la kharouba où il compte prêteront serment pour lui.

47. Celui qui incendie volontairement une maison, des arbres fruitiers, des récoltes, paye 25 douros d'amende et la valeur du dommage.

Si l'incendie a été involontaire , il paye seulement la valeur du dommage causé.

48. Celui qui coupe méchamment un arbre , figuier ou olivier, paye 5 douros d'amende et rend la valeur de l'arbre.

49. Celui qui fait paître des bestiaux dans un jardin d'pliviers ou de figuiers payera 25 centimes d'amende pour chaque bourgeon détruit et autant de réparation au propriétaire.

50. Celui qui fait pattre des bœufs, des mulets, dans le blé d'autrui,

I franc par tôle ; pour des moutons ou des chèvres , 25 centimes par tête.

II paye la valeur du dégât.

51. Celui qui fait paître dans une prairie, pendant la nuit, payera 5 douros d'amende.

Si c'est le jour, il payera comme s'il eût fait pattre dans un blé.

TRIBU DES IZER'FAOUEN.