Acte qui affirme la validité d'un habous

Transaction 445

Vente d'immeuble avec comparution d'un parent ayant droit de chefàa. 440

Successions. — Renonciation faite par une femme à sa part dans les

successions de ses parents 447

Successions. — Renonciation à succession faite par une femme au

profit des mâles 448

Transaction sur rek'ba 449

Jugement rendu par le juge du marché de l'Arbà des Ait Iraten, siégeant en midjelès 450

Délibération abolissant le droit d'héritage des femmes 451

Recueil des lois , décrets etc 455

Avant-Propos 457

Actes administratifs 469

Actes judiciaires . 496