SEPAREES

IV. — ■ Dans les écoles où le français a été jusqu'ici enseigné, le Conseil de l'école publique ou séparée, selon le cas, peut, aux conditions ci-<iessous, faire enseigner la lecture, la grammaire et la composition françaises, durant les quatre premiers cours (voir aussi le« dispositifs du paragraphe 5 du Règlement XIV pour le cinquième cours des écoles publiques), comme matières supplémentaires du programme des écoles publiques et séparées.

M) Cet enseignement du français ne peut être donné qu'aux élèves dont les parents ou les tuteurs l'ont réclamé. Nonobstant les prescriptions du paragraphe 1 de l'Art. III, il peut être dçnné en langue française ;

beyond Form 1, excepting that, on the approval of the Chief Inspector, it may also be used as the language of instruction and communication in the case of pupils beyond Form 1 who are uuable to speak and understand the English language.