DE LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS

Article 1er. Le Théâtre-Français continuera d'être, placé sous la surveillance et la direction du surintendant de nos spectacles.

2. — Un commissaire impérial, nommé par Nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de ladministration et de la comptabilité.

3. — Il sera chargé, sous sa responsabilité, de faire exécuter, dans toutes leurs dispositions, les règlements et les ordres de service du surintendant. — A cet effet, il donnera personnellement les ordres nécessaires.

4. — En cas d'inexécution ou de violation des règlements, il en dressera procès-verbal, et le remettra au surintendant.