ARRÊTÉS, ETC., ETC
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1403. Lettres patentes fondant le privilège des confrères de la
Passion 301
1609. Edit concernant les heures de représentation, le prix des
places, l'éclairage et la censure 303
1669. Lettres patentes pour le privilège de fondation de l'Opéra 304
1680. Ordonnance réunissant les troupes de l'hôtel de Bour-
fogne et de la rue Guénégaud, et fondant la Comédiefrançaise 307
1699. Ordonnance de Louis XIY concernant le droit des pauvres. 93
1790. Police des théâtres 337
1791. Décret relatif aux droits d'auteurs et à la police de la
salle 337
— Décret confirmatif du précédent 339
1793. Décret sur la propriété littéraire 339
1796. Arrêté sur la police des théâtres 340
4799. Arrêté relatif aux incendies 340
1 800. Police du théâtre. Attributions du préfet 341
1805. Attributions de police 343
1806. Propriété littéraire 343
1807. Décret sur la hiérarchie des théâtres 343
— Décret complémentaire du précédent 345
Page».
1800. Décret concernant le droit des pauvres 346
1844. Extrait du Code pénal 347
1813. Décret de Moscou sur le Théâtre-Français 308
483S. Circulaire ministérielle. Censure 348
1838. Ordonnances concernant les décorations ininflammables. 348
1841. Arrêté concernant le dépôt des cannes, etc 349
UBSO. Loi sur l'organisation du Théâtre-Français 323
— Loi sur la police des théâtres . . ^ 350
1853. Arrêté sur le service médical 351
— Décret sur l'autorisation «352
1853. Circulaire ministérielle sur les titres de pièces 353
— Décret relatif à la censure 353
1854. Loi sur la propriété littéraire 354
1859. Décret concernant le Théâtre-Français 33 j
1863. Consigne générale pour le service des sapeurs-pompiers. 354
1864. Loi concernant la liberté des théâtres 363
— Ordonnance de police pour Paris 363
1866. Décret qui rend l'Opéra à l'industrie privée 373
— Loi sur la propriété littéraire 375
1869. Arrêté relatif au comité de lecture du Théâtre-Français. 335
1871. Circulaire ministérielle sur le contrôle des répertoires . . 376
1873. Extrait concernant les entrées de faveur 376
