DE LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DU THÉATRE-FRAKÇÂIS

Article I», — Le Théâtre-Français continuera d'être placé sous la surveillance et la direction du surintendant de nos spectacles.

2. — Un commissaire impérial, nomtaé par Nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de Tadministration et de la comptabilité.

3. — Il sera chargé, sous sa responsabilité, de faire exécuter, dans toutes leurs dispositions, les règlements et les ordres de service du surintendant. — A cet effet, il donnera personnellement les ordres nécessaires.

4. — En cas d'inexécution ou .de violation des règlements, il en dressera procès-verbal, et le remettra au surintendant.