TITRE PREMIER

DE l'administration DU THÉÂTRE-FRANÇAIS.

§ y«r — j)e l'administration.

Article 1er. Le Théâtre-Français est placé sous la direction d'un administrateur nommé par le ministre de l'intérieur.

Art. 2. — L'administrateur du Théâtre-Français est chargé : 1° de présenter, chaque année, à l'approbation du ministre de l'intérieur le budget du théâtre, dressé par le comité d'administration et soumis à l'examen de l'assemblée générale des sociétaires ; 2° d'ordonner, dans les limites portées au budget pour chaque nature de dépenses, celles qui seront nécessaires pour toutes les parties du service,! et de signer, à cet effet, tous' ordres de fournitures et mandats de payements ; S» de passer des marchés, souscrire les obligations pour le service, et signer tous les actes dans l'intérêt de la société, conformément aux délibérations du comité ; ceux de ces actes dont la durée excédera une année devront être approuvés par le ministre de l'intérieur ; 4° d'exercer, tant en demandant qu'en défendant, conformément aux délibérations du comité, toutes les actions et tous les droits des comédiens, après avoir pris l'avis du conseil de la comédie, de l'assemblée générale,. et l'autorisation du ministre; de faire tous actes conservatoires et tous recouvrements ; 50 de faire des engagements d'acteurs pensionnaires dont

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Abt. 5. — Toutes les personnes attachées au service du théâtre, le caissier et le contrôleur général eice[ités, sont à la nomination de l'administrateur.

Abt. 6. — L'administrateur présente au ministre de l'intérieur, le 1" avril et le 1" octobre de chaque année, un rapport détaillé sur sa gestion, dans lequel il tait connaître les pièces reçues, à l'étude ou jouées, les travaui des acteurs et les résultats généraux de l'exploila-

Abt. 7. — Les rapports semestriels de l'administrateur sont communiqués, av»c toutes les pièces justificatives, au comité d'administration, qui, sous la présidence du membre le p!us anciennement reçu sociétaire, est admis à les discuter et adresse directement ses observaiions au ministre de l'intérieur.

Art. s. — L'administrateur ne peut faire représenter aucune pièce n'ayant pas encore Tait partie du répertoire du Théâtre-Français, si elle n'a été admise par le comité de lecture.

Abt. 9. — L'administrateur a droit : 1° à un traitement égal au maximum de l'allocation annuelle d'un sociétaire; î" à une part dans les bénéfices nets égale à deux fois le maximum d'une part de sociétaire. Il lui est alloué, en outre, pour frais de services, une indemnité dont la quotité est ûxée par le ministre de l'intérieur.

§ 3. — De rassemblée générale.

Art. 11. — L'assemblée générale délibère : l® sur le budget et les comptes du théâtre, sur les crédits extraordinaires et placements de fonds ; 2p sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la société.