Toute contravention aux dispositions qui précè
dent est punie, par les tribunaux correctionnels, d'une amende de cent francs à mille francs, sans préjudice des poursuites auxquelles pourraient donner lieu les pièces représentées, •
Cette loi fut prorogée le 30 juillet 4854.
2 MAI 1852. — Service médical, — Arrêté du
préfet de police.
Art. lef. — Dans chaque théâtre ou salle de spectacle de Paris, il y aura un service médical qui sera composé d'un nombre de médecins en rapport avec l'importance de rétablissement.
2. — Le service sera divisé par semaine et réglé par les médecins, à la fin de chaque mois, pour le mois suivant. Il sera communiqué au directeur qui, après l'avoir approuvé, nous en donnera connaissance.
3. — Ce service devra être distribué de manière qu'il y ait constamment un médecin dans la salle, depuis le commencement jusqu'à la fin de la représentation. — Lorsque le service de la soirée sera partagé entre plusieurs médecins, aucun d'eux ne pourra se retirer avant d'avoir été relevé par un de ses collègues. — Il y aura aussi à chaque repétition générale des pièces à spectacle un médecin de service qui sera prévenu par la direction.
4. — Lorsqu'un des médecins voudra échanger son tour de service de semaine, il devra en prévenir le commissaire de police de la section, en lui justifiant du consentement par écrit de sou remplaçant avant l'ouverture des bureaux.
5. — Une stalle d'orchestre ou de balcon sera réservée chaque jour de représentation pour le médecin de service de la salle. Elle devra être placée le plus près possible de Tune des portes d'entrée. A la place du numéro , elle portera ces mots : Médecin de service.
6. — Le médecin de service se rendra , chaque matin, à la direction du théâtre auquel il sera attaché, pour savoir s'il y a lieu de constater à domicile les maladies d'artistes ou employés qui motiveraient des refus de service. En cas d'urgence, le directeur devra le faire prévenir à domicile.
7. — Un local sera mis, dans intérieur des bâtiments, à la disposition des médecins de service. Il devra être convenablement meublé, chaufiFé et éclairé, et contenir une petite pharmacie dont la composition sera réglée par nous, et placée sous la surveillance du conseil de salubrité.
8. — Des rapports trimestriels sur le service médical seront adressés par nous à M. le ministre de l'intérieur.
9. — La nomination des médecins dans les théâtres et spectacles, à l'exception du théâtre de l'Opéra, qui est en dehors de ce règlement, et le remplacement des médecins qui manqueraient à leur service ou se feraient remarquer par leur inexactitude, sera faite par M. le ministre de l'intérieur d'après nos propositions et sur la présentation des directeurs.
Leurs fonctions seront gratuites. — Leur révocation pour manquement et inexactitude dans leur service sera proposée par nous à M. le ministre de l'intérieur.
10. — Le commissaire, chef de la police municipale, et les commissaires de police de la ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
30 DÉCEMBRE 1852. — Décret 7*elatif à la censure.
Art. lef. — Les ouvrages dramatiques continueront à être soumis, avant leur représentation , à l'autorisation de notre ministre de l'intérieur à Paris, et des préfets dans les départements.
2. — Cette autorisation* pourra toujours être retirée pour des mesures d'ordre public.
10 JUILLET 1853. — Circulaire ministérielle sur
les titres des pièces.
« Des abus nombreux se sont introduits dans l'annonce des spectacles par des affiches placardées dans les villes ayant un théâtre. Les directeurs, pour piquer la curiosité publique, changent ou dénaturent les titres des ouvrages, ou bien y ajoutent des annonces souvent inconvenantes sur la nature et l'esprit de l'ouvrage, sur la mise en scène, sur les droits des acteurs à la bienveillance des spectateurs. Toutes ces infractions aux instructions ministérielles offrent de^ inconvénients que l'administration doit faire cesser. Les préfets ont en conséquence été invités à donner des ordres très-précis aux sous-préfets, aux maires et commissaires de police de leur département, pour que, à dater du 1er août, les affiches de théâtre n'annoncent au public que les titres des ouvrages dramatiques portés sur les brochures visées au ministère de l'intérieur ou sur les répertoires, et pour que, sous aucun prétexte, ces titres ne puissent être dénaturés ou doublés, »
6*23 JUILLET 1853. — Décret relatif à la censure.
Art. ler. — L'autorisation préalable , sans laquelle aucun ouvrage dramatique ne peut être représenté, aux termes des lois du 30 juillet 1850 et 31 juillet 1851, ainsi que du décret du 30 décembre 1852, sera désormais délivrée par notre ministre d'État pour les ouvrages destinés aux théâtres nationaux subventionnés.
8 AVRIL 1854. — Loi sur. la propriété littéraire,
— Droits des veuves.
Article unique. — Les veuves des auteurs , des compositeurs et des artistes jouiront, pendant toute leur vie, des droits garantis par les lois des 13 janvier 1791 et 19 juillet 1793, le décret du 5 février 1810 , la loi du 3 août 1844, et les autres lois et décrets sur la matière.
(Le second alinéa qui réglait la position des autres héritiers et ayants droit, est modifié par la loi du 44 juillet 4866, qui se trouve ci- après à sa date.)
20 JUILLET 1862. — Consigne générale pour les sapeurs-pompiers de service dans les théâtres.
1. — Les postes de grand'garde ne portent pas de ■ secours à l'extérieur; en cas d'incendie à proximité d'un
théâtre, les sapeurs doivent utiliser tous les moyens de secours pour protéger l'établissement confié à leur garde. Les chefs de poste ne doivent recevoir aucun étranger, pas même de parents dans leur corps de garde, et ils ne peuvent s'éloigner de leur poste, sous aucun prétexte, sans encourir les peines portées par le Gode de justice militaire.
2. — A l'arrivée de la garde montante , les caporaux relèvent les factionnaires ; ensuite ils vérifient ensemble si tous les objets du matériel, portés .sur l'inventaire déposé dans le poste, sont placés où ils doivent être; s'ils sont en bon état. Ils prennent note des objets manquants ou détériorés, pour en rendre compte à qui de droit.
3. — Immédiatement après le départ de la garde descendante, le chef de poste doit faire connaître aux
hommes de service les pompes, les établissements, les réservoirs, les robinets de barrage du gaz et des eaux , en un mot tous les secours qui sont à leur disposition et le parti qu'on peut en tirer. Il leur montre l'emplacement des compteurs et l'itinéraire des rondes. Il leur apprend comment les pompes et les colonnes en charge sont alimentées et le moyen de rendre foulantes les pompes aspirantes ; il leur fait aussi connaître l'emplacement des bornes-fontaines qui environnent le théâtre, et s'assure en même temps qu'elles sont en charge. L'hiver, lorsque les bouches d'eau sont barrées, il est défendu de toucher aux carrés qui doivent rester ouverts; il montre les diverses issues , les portes de retraite et les portes de fer destinées à isoler, en cas de feu , les diverses parties du théâtre et de la salle. Enfin, il ne doit rien omettre pour que les sapeurs placés sous ses ordres soient en état de le seconder, en cas d'incendie.
4. — Lorsque le caporal s'absente de son poste pour faire cette visite , il doit en prévenir le factionnaire.
5. — Le caporal de grand'garde fait prévenir le commissaire de police des répétitions qui doivent avoir lieu, avec lumière à la rampe et aux portants. En attendant sa décision sur la nécessité d'un détachement de service, il fait occuper les postes des pompes parisiennes et des colonnes en charge. Dans le cas où le luminaire serait complet, c'est-à-dire avec portants, herses, rampes, lustres ou pièces d'artifice, il s'opposera à ce que la répé-^ tition commence avant la décision de ce magistrat.
6. — Tous les matins, à huit heures, l'eau des seaux sera renouvelée, les demi-garnitures des colonnes en charge repliées, les matelas battus; le poste balayé et nettoyé. Les mercredis et samedis, les couvertures seront secouées et battues, les vitres nettoyées toutes les fois qu'elles seront malpropres.
7. — Les détachements de service dans les théâtres, pour la représentation , doivent toujours être arrivés un quart d'heure avant l'ouverture des bureaux de recette.
8. — Avant l'ouverture des bureaux , le caporal de grand'garde, sur l'ordre du sous-officier commandant, conduit les factionnaires à tous les établissements , leur donne la consigne , fait humecter les éponges , examine lui-même si y à chaque poste , le boisseau est en état , la clef bien tournée, les boyaux bien placés ; il fait sonner aux établissements d'ascension , et rend ensuite compte au chef du détachement du résultat de sa visite. Le sousofficier envoie en même temps le caporal de représentation s'assurer si les bornes-fontaines sont en charge ou si le carré est bien tourné lorsqu'elles sont barrées; il se rend ensuite à la cave pour entendre fonctionner la correspondance des sonnettes, et attend le retour de ce caporal pour lui donner la consigne.
9. — Quand les postes sont pris, le sous-officier monte au réservoir supérieur, fait sonner du poste le plus rapproché pour faire manœuvrer, afin de s'assurer que les pompes fonctionnent bien et fait remplir les réservoirs, s'il y a lieu : puis il fait sonner de nouveau pour faire cesser la manœuvre. Il visite tous les établissements, fait essayer les pompes parisiennes ou suisses, répéter les consignes aux factionnaires, et redescend ensuite à la cave pour s'assurer si tout est en bon état.
10. — Pendant la représentation, le chef de détachement visite plusieurs fois tous les postes , et , lorsqu'il envoie toucher le montant de la quittance du service, il ne quitte pas la scène , d'où il exerce une surveillance générale.
il. — Le spectacle terminé, le sous-officier, accompagné du caporal de grand'garde, fait une ronde dans les dessous du théâtre afin de s'assurer qu'aucune lampe ne reste allumée et qu'il n'y a aucun danger d'incendie. 11 exige que tous les châssis ou feuilles de décoration soient enlevés de dessus les faux-châssis.
Le caporal de représentation va relever les îactionnaires et ne les ramène au théâtre qu'après l'extinction des lumières, après avoir fait développer les boyaux des
colonnes en charge et s'être assuré qu'il n'y a aucun danger d'incendie. Leâ boyaux des colonnes d'ascension et les appareils à compression d'air ne seront établis qu'en cas de féu. Dans les théâtres où il n'y a pas de sapeur en faction sur la scène, le sous-officier en fait monter un de la cave pour surveiller , tandis qu'il fait sa ronde. Ce n'est qu'après l'entière extinction des lumières du théâtre et de la salle, et le rideau de fer baissé, que le détachement de représentation se retire.
12. —Après le départ du détachement, le chef du poste de grand'garde, assisté du concierge du théâtre, fait la ronde générale.
13. — Pendant la nuit, toutes les armoires seront ouvertes; pendant le jour, les boyaux sont repliés et les armoires fermées, à l'exception d'une des armoires des colonnes en charge sur le théâtre et de celle où se trouve la bascule de la sonnette d'alarme.
14. — Pendant le jour et la nuit, le temps de la représentation excepté, une sentinelle en tenue de feu est placée sur le théâtre. Elle a dans sa poche une clef de toutes les armoires; une hache, un seau et une éponge à main sont déposés près de la lampe de nuit. Après le spectacle, le compteur des rondes doit être placé près du factionnaire.
15. — Dans les théâtres où il y a un caporal et quatre sapeurs de grand'garde, il y a deux factionnaires pendant la nuit : l'un sur la scène, l'autre toujours en ronde dans toutes les parties du théâtre ; le caporal ne fait que des rondes ; en outre, il pose et relève les factionnaires.
La première ronde, avec le compteur, sera faite par le caporal ; les autres seront faites par le deuxième sapeur de ronde, aux heures indiquées par la consigne.
16. — Dans les théâtres où la grand'garde est composée d'un caporal et de trois sapeurs, le caporal , avant de commencer sa ronde, place le factionnaire sur le théâtre pendant deux heures; il fait lui-même des rondes avec
le compteur, aux heures prescrites et en suivant Vitinéraire tracé.
17. — Dans les théâtres où la grand*garde n'est composée que d'un caporal et deux sapeurs, le caporal, après la ronde terminée avec le concierge, prend la faction pour deux heures; il fait la première ronde au compteur à rheure prescrite d'après la consigne , les autres sont faites par les sapeurs.
18. — Dans les théâtres où la grand'garde n'est composée que d'un caporal et un sapeur, il n'y à pas de factionnaire pendant le jour; des rondes sont faites d'heure en heure, et, lorsqu'il n'y a pas de jeu le soir, le factionnaire est placé à la nuit tombante ; lorsqu'il y a jeu , le caporal prend la première faction, après avoir fait sa ronde, et il alterne de deux heures en deux heures avec le sapeur jusqu'au jour. Les rondes au compteur sont faites par le caporal et le sapeur, aux heures prescrites.
19. — Les sous-officiers et caporaux de service dans les théâtres devront, pour s'assurer si la colonne en charge fonctionne bien, démonter la demi-garniture avant de tourner la branche du boisseau, afin qu'il ne coule pas d'eau dedans. A cet effet, ils prendront un seau vide et ils le placeront devant la sortie.
20.— Pendant le spectacle et particulièrement pendant les changements de décorations, les factionnaires s'occupent de surveiller les portants de lumières, les herses, les robinets de gaz et les pièces d'artifice.
Si une fuite de gaz venait à se déclarer et si le factionnaire n'avait pas à sa portée un robinet de barrage ou du blanc de céruse pour la boucher, il aplatirait le tuyau, s'il est en plomb, avec l'extrémité du manche dé la hache.
Les factionnaires ne doivent laisser déposer devant les armoires ni décorations, ni autres accessoires. Ils empêcheront de fumer , de circuler avec du feu sans qu'il soit couvert et avec des lumières autres que des lampes, qui ne seraient pas renfermées dans une lanterne. S'ils
éprouvaient quelques difficultés pour l'exécution de ces dispositions, ils en préviendraient immédiatement le chef de détachement , qui en référerait au commissaire de police de service.
Si le feu se manifeste sans gravité à la portée du factionnaire, il se sert, pour l'éteindre, de son seau et de son éponge à main. Si ces moyens sont insuffisants, il opère de la manière suivante, selon le poste qu'il occupe , mais en se servant toujours de préférence de la colonne d'ascension.
21. — Pour se servir .de la colonne d'ascension, le factionnaire sonne , en appuyant fortement trois fois sur la bascule ; il tourne la branche du boisseau en l'amenant vers lui , développe les boyaux en évitant les plis et les coudes et dirige l'eau sur le feu. Le feu éteint, ou n'étant plus à sa portée, il ferme le boisseau et ne démonte sa demi-garniture que sur l'ordre verbal du chef de détachement. .
22. — Si le -coup de sonnette partait de l'établissement supérieur à celui qu'il occupe, il se porterait promptement à la pompe suisse, ou, à défaut, à la colonne en charge.
23. ■— Pour se servir de la pompe suisse, on ouvre et on fixe les branches du balancier, on appelle des travailleurs, on tourne le robinet et on développe les boyaux en se dirigeant sur le feu.
24. — Pour se servir d'une pompe parisienne, on place un travailleur à la manivelle du volant et on lui indique de quel côté il doit tourner ; on ouvre le robinet et on développe les boyaux en se dirigeant sur le feu.
25. — Pour se servir d'un appareil à compression d'air, ou d'une colonne en charge simple, le factionnaire développe les boyaux , tourne doucement la branche du boisseau et se porte promptement à la lance.
26. — Pendant les grands froids, si la surface de l'eau dans les réservoirs était gelée, on ferait casser la glace.
27. -- Si le feu se déclare dans une partie quelconque du théâtre ou des cintres, les boyaux de tous les établissements en général" devront être développés et disposés à fonctionner au besoin ; mais on ne se servira que de l'établissement à portée du feu.
28. — Le caporal de représentation, chef de poste à la cave, après s'être assuré que les bornes-fontaines sont en charge, fait placer ses hommes à chaque extrémité du balancier et leur donne un numéro d'ordre. Pour l'essai des pompes, il faut manœuvrer au premier coup de sonnette et cesser au second. Il rend compte au chef du détachement de l'état du matériel et des détériorations ou accidents qui seraient survenus aux pompes pendant la manœuvre. Il vide ensuite les colonnes d'ascension à la hauteur de la scène à peu près. Après le jeu, les colonnes d'ascension sont vidées entièrement.
29. — Si , pendant le jeu , on sonne à la cave , le caporal fait manœuvrer, sans interruption, la pompe dont la sonnette aurait été entendue, et ne ferait cesser cette fois la manœuvre que sur l'ordre verbal du chef de détachement.
30. — Si le feu se manifeste dans quelque partie du théâtre ou de la salle, le factionnaire sonne de suite la sonnette d'alarme pour avertir les sapeurs de grand'garde. En attendant leur arrivée, il emploie tous les secours qui sont à sa disposition , c'est-à-dire les colonnes en charge, à compression d'air ou de ville.
31. — Pendant le jour et la nuit (le temps de la représentation excepté), dès que la sonnette d'alarme se fait entendre, le caporal, suivi de toute sa garde, se transporte vivement auprès de la sentinelle, reconnaît le feu, et, si cela est nécessaire, le fait attaquer avec le jet provenant des colonnes en charge ou à compression d'aii' ou de ville. Il avertit les employés logés dans l'intérieur du théâtre , fait prévenir immédiatement la caserne du corps la plus rapprochée, les postes environnants, le commissaire de police du quartier, et réunit le plus de
monde possible pour faire manœuvrer les pompes, en attendant l'arrivée des secours extérieurs.
32. — Le caporal de grand'garde ne devra jamais détacher aucun de ses hommes pour aller en ordonnance, soit à l'état-major, soit à la caserne.
33. — Les caporaux et sapeurs de grand'garde dans un théâtre sont prévenus qu'ils ne doivent, sous aucun prétexte, faire isolément des rondes dans les loges de la salle, le parterre et l'orchestre , ni des visites dans les loges des artistes. Dans le cas où, par une circonstance quelconque, ils pourraient penser que leur présence est nécessaire, soit dans l'intérieur de la salle, soit dans les loges d'artistes, les factionnaires avertiront le chef du poste, lequel se rendra près du concierge pour le requérir de l'accompagner dans sa tournée.
34. — Dès qu'une dégradation quelconque se manifestera dans un théâtre , le chef du poste en préviendra de suite l'inspecteur du matériel, afin que la réparation soit exécutée immédiatement, si cela est possible , et il en rendra compte à l'offîcier de ronde à son passage dans la soirée.
35. — Tant que les postes de caves ne sont pas occupés par les sapeurs de service, les ouvertures doivent, autant que possible, rester ouvertes , afin d'en renouveler l'air.
36. -— Toutes les fois que des travaux s'exécuteront dans un théâtre, les chefs de poste devront en rendre compte ; en outre, ils feront surveiller les ouvriers et le plus particulièrement ceux qui seront obligés de faire usage de feu.
