ARRÊTÉS, ETC., ETC
Pages.
1402. Lettres patentes fondant le privilège des confrères delà
Passion 301
1609. Edit concernant les heures de représentation, le prix des
places, l'éclairage et la censure 303
1669. Lettres patentes pour le privilège de fondation de l'Opéra 304
1680. Ordonnance réunissant les troupes de l'hôtel de Bourgogne et de la rue Guénégaud, et fondant la Comédie- Française 307
1699. Ordonnance de Louis ÎIY concernant le droit des pauvres. 93
1790. Police des théâtres 337
1791. Décret relatif aux droits d'auteurs et à la police de la
salle 337
— Décret confirmatif du précédent '. . 339
1793. Décret sur la propriété littéraire 339
1796. Arrêté sur la police des théâtres 340
1799. Arrêté relatif aux incendies 340
1 800. Police du théâtre. Attributions du préfet 341
1805. Attributions de police .... « 342
1806. Propriété littéraire 342
1807. Décret sur la hiérarchie des théâtres 343
— Décret complémentaire du précédent 345
Fngea.
1809. Décret conceraaDt le droit des pauvres 346
4811. Extrait du Code pénal 347
1812. Décret de Moscou sur le Théâtre-Français 30g
1823. Circulaire ministérielle. Censure 34S
1838. Ordonnances concernant les décorations ininflammables. 348
1841. Arrêté concernant le dépôt des cannes, etc 349
1850. Loi sur l'organisation du Théâtre-Français 335
— Loi sur la police des théâtres 350
1852. Arrêté sur le service médical 354
— Décret sur l'autorisation 353
1853. Circulaire ministérielle sur les titres de pièces 353
— Décret relatif à la censure 353
1854. Loi sur la propriété littéraire 354
1859. Décret concernant le Théâtre-Français 332
1862. Consigne générale pour le service des sapeurs-pompiers. 354
1864. Loi concernant la liberté des théâtres 362
— Ordonnance de police pour Paris 363
1866. Décret qui rend l'Opéra à l'industrie privée 373
— Loi sur la propriété littéraire 375
1869. Arrêté relatif au comité de lecture du Théâtre-Français. 335
1871. Circulaire ministérielle sur le contrôle des répertoires . . 376
1872. Extrait concernant les entrées de faveur 376
