ABOLITION DE L'ANCIEN RÉGIME FONCIER : LA LIBÉRATION DU SOL

SECTION I

* LE RÉGIME FONCIER ET l' ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

I. — En juin et juillet 1789, les élus de la nation pensaient que leur premier devoir était de donner à la France une constitution. C'était le vœu des classes éclairées. Les Constituants ne trouvaient pas de tâche plus pressante. Mais les événements, qui tant de fois devaient les conduire, se chargèrent de leur apprendre qu'il y avait une question plus haute et plus instante : la régénération sociale et économique de la France. Qu'importaient au paysan et la lente vérification des pouvoirs et les longues discussions théoriques? Ce qu'il avait demandé dans ses cahiers bien humbles, trop souvent sacrifiés dans le cahier général du bailliage, c'étaient des réformes pratiques, l'affranchissement de sa personne et de sa terre. La réaction seigneuriale qui, depuis une vingtaine d'années surtout, s'était appesantie sur lui, le désir de se rendre libre, plus violent et plus irritant à mesure qu'augmentaient l'aisance et les lumières, le vaste horizon d'espérances qu'après un silence de cent soixante-quinze ans venaient d'ouvrir les États Généraux, et la tristesse de voir que, depuis deux mois, l'Assemblée, occupée d'autres soins, n'avait point encore pensé à lui, l'impatience de toucher enfin au but, la conviction peut-être

qu'on ne l'aiderait point tant qu'il ne s'aiderait pas lui-môme, la victoire du peuple de Paris et la prise de la Bastille, tout cela l'enhardit, lui mit la rage au cœur et le lança, après le 14 juillet, dans une révolution immense. Groupé en municipalités, il prit, lui aussi, ses Bastilles, envahit les châteaux, courut droit aux archives seigneuriales, tint enfin entre ses mains ces chartriers, monuments de sa servitude, que les seigneurs avaient toujours refusé de lui présenter, et les livra aux flammes. Pour s'affranchir, il faisait revivre les temps les plus sombres du moyen âge. L'anarchie était à son comble. Alors l'Assemblée s'émeut. Le 4 août, à la séance du soir, sous la présidence de Le Chapelier, Target lit un projet d'arrêté sur la sûreté du royaume. « L'Assemblée Nationale, dit-il, considérant que, tandis qu'elle est uniquement occupée d'affermir le bonheur du peuple sur les bases d'une Constitution libre, les troubles et les violences qui affligent différentes provinces répandent l'alarme dans les esprits et portent l'atteinte la plus funeste aux droits sacrés de la propriété et de la sûreté des

personnes, Déclare que les lois anciennes subsistent et

doivent être exécutées jusqu'à ce que l'autorité de la Nation les

ait abrogées ou modifiées, que toutes les redevances et

prestations accoutumées doivent être payées comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée *. » La foi en la vertu de la Constitution politique,

l'ordre de servir toutes les redevances anciennes, en attendant une décision contraire de l'Assemblée, l'inviolabilité de lois implicitement proclamées provisoires et partant injustes, voilà pour le tiers la seule réponse que doit faire l'Assemblée aux campagnes. A la classe rurale misérable, qui, après des siècles de servitude, ose enfin espérer l'affranchissement, les Juristes répondent : « Ne précipitons rien. Les lois anciennes subsistent toujours tant qu'elles ne sont pas abrogées ou modifiées ; attends encore » ; comme si le peuple n'était pas resté as.soz longtemps dans l'attente, plein d'humilité et de résigna-

1. Procâu-verbal de l'Assemblée Nationale, tome II, n» 40 bis. — A.P., VIII, 343.

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tion. Heureusement, les ordres privilégiés ne raisonnèrent point comme le tiers état ; ils virent le péril, ils refusèrent généreusement l'aide juridique que leur apportait le tiers. Le régime seigneurial avait été renversé par les campagnes révoltées ; il fallait accepter le fait accompli. Le paysan était trop surexcité par la réaction seigneuriale des dernières années ; il était avec trop de violence sorti de sa résignation séculaire pour qu'il fût possible de le contraindre ou de le calmer par des maximes de droit et des procédés dilatoires. Dans cette séance de nuit, tour à tour le vicomte de Noailles, le duc d'Aiguillon, le breton Le Guen de Kerangall abandonnent leurs droits seigneuriaux. « Que les corvées seigneuriales, les mainmortes et autres servitudes personnelles soient détruites sans rachat, propose le vicomte de Noailles » ; quant aux autres droits, qu'ils soient « rachetables par les communautés î ». Ils ne veulent pas résister; ils sentent eux-mêmes qu'ils n'ont pas tout à fait le droit pour eux ; ils trouvent des excuses à l'insurrection dans les vexations qui accablent le peuple ; ils reconnaissent que leurs intendants ont trop souvent abusé de la faiblesse du cultivateur ^ Ils feraient presque la leçon au tiers état. La Constitution qui hante les esprits du tiers, est-ce donc le rêve des campagnes ? Non : ce n'est que le vœu des bailliages. « Les communautés, s'écrie le vicomte de Noailles, voient depuis plus de trois mois leurs représentants s'occuper de ce que nous appelons et de ce qui est, en effet, la chose publique; mais la chose publique leur paraît être surtout la chose qu'elles désirent et quelles souhaitent ardemment d'obtenir ^ » Puis, après les orateurs de la noblesse, plusieurs dépu-

1. Procès-verbal de l'Assemblée Nationale, II, n" 40 bis, p. 6. — Journal des Débats, II, 359.

2. Le duc d'Aiguillon dit : « Il faut l'avouer. Messieurs, cette insurrection, quoique coupable (car toute agression violente l'est), peut trouver son excuse dans les vexations dont il est la victime. Les propriétaires des flefs, des terres seigneuriales, ne sont, il faut l'avouer, que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs vassaux ; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié... » Procès-verbal, II, n" 40 bis, p. 7. — Journal des Débats, II, 360.

3. Procès-verbal, ibid., p. 4. — Joutmal des Débats, II, 359.

tés du clergé, les évêques de Nancj'' et de Chartres, demandent le rachat des dîmes et l'abolition du droit de chasse; l'archevêque d'Aix, de BoisgeUn, veut qu'en supprimant la féodalité ou ait soin d'en prévenir le retour ' . L'enthousiasme s'empare de l'Assemblée ; chaque ville, chaque province, chaque corps renonce à ses privilèges. C'est une lutte de générosité qui se prolonge jusqu'à deux heures de la nuit. L'ancienne France se condamnait elle-même : toutes les distinctions s'effaçaient, l'unité morale de la nation se manifestait avec une grandeur inoubliable ^

II. — Cet accord unanime cessa dès qu'il fallut donner une forme légale aux vœux, sublimes dans leur expression désordonnée, de la nuit du 4 août. Pour décréter les propositions d'une séance de six heures, il fallut six jours ^ Le 6 août, le projet d'arrêté est vivement discuté. Plusieurs membres du clergé regrettent déjà le généreux abandon de leurs dîmes *. Autant dire que tout ce que l'enthousiasme avait provoqué était vicié dans son origine même. Le projet d'arrêté décidait que « les dîmes en nature, ecclésiastiques, laïques et inféodées, pourraient être converties en redevances pécuniaires et rachetées à la volonté des redevables * ». A une contribution en nature ou substituait une contribution en argent. Le cultivateur n'était pas soulagé. Les uns : Sieyès, Dupont de Nemours, Lanjuinais, plusieurs évêques, défendirent énergiquement le projet ' ; il fallait racheter les dîmes ; il n'était pas juste de faire un cadeau aux propriétaires actuels qui n'avaient acquis leurs biens qu'à la charge de payer la dîme. « Quand le