DEUXIÈME PARTIE

La législalioniactuelles ER PERTE CHAPITRE INTÉRÊT FISCAL, Re Do $ 1:-Les principes dela légishtions 22 Se2. Lesitases Sur AlCOOL RER

8:34 Les garanties di Trés Re Perception au comptant ou à la constatation.

Garanties. xs Re RS SR RE a)"Vistavis du producteur RSR

DÉCTIONSÉ — Garanties AITECLES

SECTION IT. — Garanties indirectes

SOLS re PA rise eee

La-cautiôon:.. se NS eee

b) Vis-à-vis du transporteur (et en général formalités à la 'éoulatibn). EE ER TR Re

SECTION I: — Le marchand en gros ...........….. HO Ledébilant.,....,:...,7.1%s,6.. ra

d) Vis-à-vis des producteurs, commerçants et consommateurs d'alcool dénaturé

DÉC RONtEe te LADTICAITE re nm at eme LE - He COMIMETÉANLS 0e Ur canard.

Aprhendice Garanties générales, rie...