‹ La Législation de l'Alcool en FranceChapitre 46 sur 47 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Des réformes qui paraissent devoir affecter la législation de l'alcagnls 54 ss ee RU RE PRE ES

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De l'imposition à la production ou à la consommation

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$ 1. L'impôt à la production

$ 2. L'impôt à la consommation

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CHAPITRE IT. — Dans QUEL SENS LA TAXATION POURRAIT ÊTRE ORIENTÉE ET DE QUELQUES RÉFORMES URGENTES.

$ 1. Point de vue fiscal

SECTION |. — Esprit de la taxation

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$ 2. Point de vue économique

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