ARCHEVÊQUES OU ÉVÊQUES

Les archevêques ou évoques, dans le cours de leur tournée, pourront prendre connaissance de l'état de Fenseignement religieux dans les écoles du culte catholique. S'ils assistaient au comité central, ils y prendaient la première place. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 40), i, 93.— Les pensionnats de jeunes filles peuvent être visités par les archevêques et évêques. (Instruct. 4 nov. 1820), i, 141. — Pour les écoles dotées soit par les com-

munes, soit par des associations, Tautorisation d'exercer est accordée par un comité dont l'évêque est président et dont il nomme la moitié des membres. Pour les écoles non dotées, révoque accorde Tautorisation et peut la révoquer. Il surveille, en outre, et fait surveiller les écoles. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 8, 9 et 11), i, 150.— Les frères des Écoles chrétiennes peuvent être appelés par les évoques diocésains dans les communes qui feront les frais de leur établissement. (Id., art. 12), 1, 150. — Il ne sera formé aucun établissement d'une congrégation religieuse de femmes déjà autorisée, si Ton ne fournit le consentement de Vévôque diocésain et Tavis du conseil municipal de la commune où rétablissement devra être formé. (Loi 24 mai 1825, art. 3), i, 154. — Pour jouir des avantages de l'existence légale, les congrégations doivent adresser au Ministre des afTalres ecclésiastiques une demande en autorisation, accompagnée de leurs statuts revêtus de l'approbation de révêque diocésain. (Instruct. 17 juill. 1825, art. 2), i, 161. — Pour être admis à subir Texamen qui doit précéder la délivrance des brevets, Taspirant devra présenter au recteur, outre le certificat de bonnes vie et mœurs, un certificat d'instruction religieuse, délivré par un délégué de l'évoque, ou, à son' défaut, par le curé de la paroisse de l'aspirant. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 9), i,168. — L'évêque pourra, toutes les fois qu'il le jugera convenable, visiter ou faire visiter les écoles primaires de son diocèse. (Id., art. 20), i, 170.

Le droit de visite des comités pour les écoles tenues par des institutrices appartenant à des congrégations religieuses est formellement reconnu par les articles 15 et 16 de l'ordonnance du 23 juin 1836 ; en fait, il convient que l'inspection soit faite par des délégués ecclésiastiques, là où il se rencontre des dififlcultés. (Av. Cons. 9 juin 1837, approuvé sous réserve), i, 470.

La commission chargée d'examiner les aspirants et les aspirantes au brevet de capacité comprend un curé ou chanoine du département désigné par Vévégue. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 76), ii, 59.

Quatre archevêques ou évêques, élus par leurs collègues , font partie du conseil impérial de l'instruction publique. (Loi 15 mars 1850, art. 1), ii, 121. — Le conseil supérieur se compose de cinq archevêques ou évêques. Ils sont nommés par l'empereur pour un an. (Décr. 9 mars 1852, art. 5), ii, 275. —

Quatre archevêques ou évoques, élus par leurs collègues, sont membres du conseil supérieur. (Loi 25 mars i873), art. 1), ii, 722.

Un archevêque ou évêque, pris parmi les archevêques ou évoques de la circonscription, fait partie du Conseil académique. (Loi 14 juin 1854, art. 3), ii, 353.

Le Conseil académique (départemental) comprend.... l'évoque ou son délégué. (Loi 15 mars 1850, art. 10), ii, 123. — Cf. loi 14 juin 1854, art. 5), h, 343. — L'évêque désigne, en outre, un ecclésiastique pour faire partie du conseil départemental. (Id., ibid.), II, 343.

L'inspection des pensionnats de filles tenus par des associations religieuses, cloîtrées ou non cloîtrées, est faite, lorsqu'il y a lieu, par des ecclésiastiques nommés par le Ministre de l'instruction publique, sur la présentation de l'évêque diocésain. (Décr. 31 déc. 1853, art. 12), ii, 340.

L'instruction religieuse est donnée, sous l'autorité de l'évêque, dans les salles d'asile catholiques. (Décr. 21 mars 1855, art. 3), II, 373.