‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 2)Chapitre 107 sur 237 · FRÉQUENTATION DES ÉCOLES · texte numérisé non relu

FRÉQUENTATION DES ÉCOLES

Il n'y a pas de doute que l'instituteur ne soit en droit d'exiger Tassiduilé aux exercices de l'école, pour les élèves admis gratuitement, comme pour les élèves payants. (Décis. • Cens. 5 janv. 1838).. i,498.

A la fin de chaque trimestre, l'instituteur envoie à Tinspecteur d'arrondissement un bulletin certifié par les autorités locales, et indiquant le nombre moyen d'élèves qui ont fréquenté Técole pendant le trimestre écoulé. (Réglem. Bas- Rhin.) (Av. Cons. 17 juin. 1869), ii, 636.

Page 1