FRÉQUENTATION DES ÉCOLES
Il n'y a pas de doute que l'instituteur ne soit en droit d'exiger Tassiduilé aux exercices de l'école, pour les élèves admis gratuitement, comme pour les élèves payants. (Décis. • Cens. 5 janv. 1838).. i,498.
A la fin de chaque trimestre, l'instituteur envoie à Tinspecteur d'arrondissement un bulletin certifié par les autorités locales, et indiquant le nombre moyen d'élèves qui ont fréquenté Técole pendant le trimestre écoulé. (Réglem. Bas- Rhin.) (Av. Cons. 17 juin. 1869), ii, 636.