INDUSTRIELS (COURS

Les écoles de commerce et les cours publics de mécanique et de géométrie, applicables aux arts industriels, doivent continuer à être autorisés par le Ministre, statuant en conseil ; leurs programmes d'enseignement doivent être approuvés par le Ministre, et leurs établissements visités parles inspecteurs. (Av. Cons. 23 oct. 1838), i, 534.

L'art. 4 de la loi du 28 juin 1833, qui exige un brevet de capacité et de moralité, ne s'applique pas aux écoles industrielles. Si dans une école industrielle, le directeur a introduit l'instruction primaire, c'est l'instituteur mis à la tête de cette instruction, et non le directeur de l'école, qui est tenu de justifier à l'autorité de son brevet et de son certificat de moralité. (Arr. Cassât. 8 févr. 1839.)

V Enseignement professionnel.