INSTITUTEUR

Les personnes chargées de renseignement dans les écoles s'appelleront instituteurs. (Décr. 22 frim. an I, tit. I), i, 9.

Les instituteurs sont appelés instituteurs nationaux. (Décr. 9 brum. an II, art. 2), i, 25.

Les citoyens et citoyennes qui se vouent à l'instruction ou à renseignement do quelque art ou science que ce soit, seront désignés sous le nom d'instituteurs et d'institutrices. (Décr. 29 frim. an II, art. 4), i, 26.

Toute personne, âgée de 18 ans au moinSy poun-a exercer la profession d'instituteur, sou^s les conditions fixées par la loi. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 7), i, 224.

Tout individu âgé de dix-huit ans pourra exercer la fonction d'instituteur primaire, sous les garanties exigées par la loi. (Loi 28 juin 1833, art. 4), i, 237.

Les principales obligations auxquelles les instituteurs primaires sont soumis par les lois et règlements seront imprimées derrière les actes d'institution. (Décis. Cons. 28 juin 1839), i,

Tout Français âgé de ^i ans, et n* ayant encouru aucune incapacité, est en droit d'ouvrir une école privée. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 10), I, 702. — Le titre d'instituteur émérite peut être conféré pur le Ministre à tout instituteur communal admis à la retraite après trente ans de services. (Id., art. 29), i, 706.

Toute personne pourvue du certificat d'aptitude peut diriger une école primaire privée. (Proj. loi 1®' juin 1848, art. 21), i, 20.

Tout individu âgé de 19 ans au moins, peut ouvrir une école privée. (Prop. loi ISdéc. 1848, art. 48), ii,52.

Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. (Loi 15 mars 1850, art. 25), ii, 128.

Les instituteurs communaux, laïques ou congréganistes, sont au nombre des personnes agissant dans un caractère public, dont parle l'art. 3 de la loi du 15 avril 1871; et dés lors, s'ils ont à se plaindre d'une diffamation commise à leur égard par la presse périodique à raison de leurs fonctions, la Cour d'assises est seule compétente pour statuer simultanément sur l'action publique et sur l'action civile. (Arr. Tribun. Montpellier, 8 févr. 1873), II, 708.

V. Bail, Comité, Conseil municipal. École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement.