INSTITUTEUR REMPLAÇANT

Il sera créé des emplois d'instituteurs communaux remplaçants pour la ville de Paris. Ils seront au nombre de trois. Ils devront être présentés et nommés dans les mômes conditions que les membres titulaires. Un traitement fixe leur sera accordé, sans préjudice d'un traitement variable pour chaque jour de service effectif. (Arr. Cons. 12 janv. 1836, art. 1 à 3), I, 374. — Le comité local donnera son avis sur les demandes de remplacement, le comité central en délibérera, et sa décision sera soumise à l'approbation du recteur. (Id., art. 5), I, 375.