INSTITUTION

Le maître nommé recevra du roi un brevet d'instituteur. (Proj. Décr. sept. 1791, chap. IV, art. U), i, 5.

Les instituteurs communaux doivent être institués par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 22), i, 243.

Tout instituteur communal doit être présenté, nommé et institué conformément à la loi, art. 21, §§ 6, 7 et 22. (Décis. Cons. 4 juin. 1837), i, 472.

Un instituteur qui a acheté par une rente le moyen de se faire nommer à la place d'un autre, ne doit pas recevoir l'institution. (Décis. Cons. 30 déc. 1842), i, 629.

L'institution est donnée par le Ministre de l'instruction publique. (Loi 13 mars 1850, art. 31), ir, 130. — Elle doit être donnée ou refusée dans le délai de six mois. Si elle est refusée, le recteur met immédiatement le conseil municipal en demeure de choisir un autre candidat. (Décr. 7 oct. 1850, art. 14), II, 185.