INSTRUCTION PRIMAIRE (CERTIFICAT D

Une commission d'examen scolaire se réunit, tous Uns ans, dans chaque commune. Elle est composée du maire président, des membres du comité cantonal, du délégué cantonal et de l'inspecteur de T instruction primaire de l" arrondissement ou d'un examinateur spécial désigné par le recteur. Cette commission est chargée de délivrer à

tous les enfants qui en sont jugés dignes, les certificats d'instruction primaire. (Proj. loi 1" juin 1848, art. 41), ii, 24.