T. II

Le nombre des écoles publiques de garçons ou de filles à établir dans chaque commune est fixé par le conseil départemental, sur ravis du conseil municipal et après approbation du Ministre de l'instruction publique. Le conseil départemental détermine en outre, sur l'avis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau dirigées par des adjoints ou des adjointes. (Loi 10 avr. 1867, art. 2), ii, 605.