MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Le grand maître de l'Université ressortit au Ministre do l'intérieur. (Décr. 17 mars 1808, art. 55), i, 54. — Cf. Décr. 15 nov. 1811, art. 190, i, 73.

Vinstructian primaire, placée sous la protection de P administration municipale, est dans les attributions du Ministre de Vintéiteur. (Prop. loi oct. 1831, art. 1, 3, 4), i, 220, 221.