NOTABLE

Deux notables de la commune seront chargés de surveiller Fécole primaire et de distribuer des prix tous les ans, (Prop. décr. sept. 1791, sect. 1, art. 7), i, 3.

Le comité cantonal pourra adjoindre au curé et au maire, comme surveillant spécial de Técole, l'un des notables de la commune, choisi de préférence parmi les bienfaiteurs de la commune. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 8), i, 86.

Le comité cantonal pourra adjoindre au curé et au maire, comme surveillant spécial, l'un des notables de la commune choisi de préférence parmi les bienfaiteurs de l'école. (Arr. préfect. Seine, 9 oct. 1819, art. 19), i, 129.

Chaque comité d'arrondissement sera formé, outre les trois membres de droit, de six notables dont deux à la nomination de l'évêque, deux à la nomination du préfet, et deux à la nomination du recteur, renouvelables tous les ans par moitié. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 3 et 5), i, 167.

Les membres des comités protestants, autres que les membres de droit, seront choisis par le recteur parmi les notables de l'église consistoriale. Leur nomination sera approuvée par le grand maître. (Arr. 30 juin 1829, art. 4),i, 180.

Les membres des comités d'arrondissement, autres que les membres de droit, seront choisis parmi les notables de l'arrondissement et du canton, par le recteur, de concert avec le préfet, sauf Tapprobation du Ministre. (Ordonn. 16 oct. 1830, art. 3), 1, 193.

Les comités à^ arrondissement comprendront de quatre à douze habitants notabtes, (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 2), i, 194.

Le comité cantonal comprend quatre citoyens choisis à cet effet par les maires réunis au chef-lieu de canton, pour la révision des listes électorales. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 4), i, 224.

11 y a près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire ou adjoint, président ; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le conseil d'arrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 17), I, 241. — Lorsque plusieurs communes seront réunies pour une école, le conseil d'arrondissement désignera dans chaque commune un ou plusieurs habitants notables pour faire partie du comité. (Id., art. 17), i, 241. — Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables désignés par ledit conseil font partie des comités d'arrondissement. (Id., art. 19), I, 242. — Les fonctions des notables qui font partie des comités dureront trois ans. Ils seront indéfiniment rééligibles. (Id., art. 20), I, 243.

Le certificat de moralité, exigé de tout individu qui veut exercer la profession d'instituteur primaire, sera délivré à Paris, sur l'attestation de trois habitants notables, par le maire de l'arrondissement municipal ou de chacun des arrondissements municipaux où l'impétrant aura résidé depuis trois ans. (Ordonn. 5 nov. 1833, art. 6), i, 738. — Cf. Ordonn. 23 juin 1836, art. 6, 1, 394.

Rien ne s'oppose à ce qu'un adjoint fasse partie du comité local, comme notable, quoiqu'il puisse être appelé à suppléer le maire dans ses fonctions de président. (Décis. Cons. 13 déc. 1833), I, 285. — Cf. Décis. Cons. 43 juin 1834, i,327.

Il est hors de doute que le notable du comité local, devenu membre du comité d'arrondissement, n'importe à quel titre, doit y être remplacé comme tel, par une autre personne que le comité d'arrondissement aura désignée. (Décis. Cons. 4 août 1833.)

Sauf l'exception établie pour la Ville de Paris, une déclaration de notables habitants ne peut suppléer à l'attestation des trois conseillers municipaux, exigée par l'art. 4 de la loi du 28 juin 1833, au môme titre que l'attestation du maire pour

la validité du certificat de moralité. (Décis. Cons. 25 nov. 1836) I, 431.

Le comité communal comprend, outre les membres de droit, quatre membres au moins, douze au plus, élus moitié par le conseil municipal ou les conseils municipaux des communes réunies, moitié par le comité central, (Proj. loi 1®^ juin 1848, art. 31), ii, iL-^ Le comité central comprend, outre les membres de droit, dix membres nommés moitié par le conseil général du département , moitié par le Ministre, (Id., art. 32), ii, 22.

Le comité local, outre les membres de droit, se compose (Tun certain nombre de membres que déterminera le comité d^ arrondissement, lesquels seront élus, moitié par le conseil municipal, moitié par le comité d'' arrondissement, ou moitié, plus un, toutes les fois que les membres de droit seraient en nombre pair, (Prop. loi lo déc. 1848, art. 61), II, 55. — Le comité d'arrondissement comprend, outre les membres de droit, trois citoyens de V arrondissement, désignés par :^ comité lui-même, (Id., art. 65), ii, 56.

Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), ii, 134.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, sont, outre les membres de droit dans les communes de 2,000 âmes, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 135.

V, Comité, Conseil départemental. Délégation