SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT POUR L'INSTRUCTION ÉLÉMENTAIRE

y. Association.

(1) Les questions posées au Conseil d*Éttt étaient celles-ci :

|o Qael doit ôtre le caractère des établissements désignés par Part. SO du | 5 de

la loi du 97 juillet 187), sous les noms d'écoles fondéei, d*écoles entreUmtei par

des associations légalement reconnues ?

9o Quelles garanties y aurait-il lieu d'exiger des maîtres qui Tondraient se pré-

f aloir du protectorat d'une association ?