SYSTÈME MÉTRIQUE

Les enfants s'exercent à l'usage des poids et mesures. (Décr. 30 vendém. an II, 3°), i, 20.

Il ne sera fait aucun changement aux unités des poids et mesures de l'Empire, telles qu'elles ont été fixées par la loi du 19 frim. an VIII. (Décr. 12 févr. 1812, art. 1), i, 74. — Le Ministre de l'intérieur fera confectionner, pour l'usage du commerce, des instruments de pesage et mesurage qui présentent soit les fractions, soit les multiples desdites unités le plus en usage dans le commerce et accommodés au besoin du peuple. (Id., art. 2), i, 74. — Ces instruments porteront sur leurs diverses faces la comparaison des divisions et des dénominations établies par les lois avec celles anciennement en usage. (Id.,art. 3),i, 74.— Il sera rendu compte, après un délai de dix années, des résultats qu'aura fournis l'expérience sur le perfectionnement que le système des poids et mesures serait susceptible de recevoir. (Id., art. 4), i, 74. — En attendant, le système légal contrnuera seul à être enseigné dans toutes les écoles de notre Empire, y compris les écoles primaires, et à être seul employé dans toutes les administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles, et dans toutes les transactions commerciales et autres entre nos sujets. (Id., art. 5),i,74,

renseignement primaire comprend le système légal des poids et mesures. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. IJ, i, 194.

L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement le système léguai des poids et mesures. (Loi 28 juin 1833, art. i), I, 236. — Cf. ajat. 25 avr. 1834, art. 1, i, 318.

L'enseig^nement du système lé^al des poids et mesures n'interdit pas tout exercice sur les anciennes mesures. (Décis. Cons. 28 juin 1839), i, 556.

Le système légal des poids et mesures doit être exclusivement enseigné. (Décis. Cons. 22 oct. 1839), i, 565.

Un instituteur doit faire preuve de la connaissance des anciennes et des nouvelles mesures, bien qu'il ne doive enseigner que les nouvelles mesures. (Décis.. Cons. 11 avr. 1840), I, 575.

renseignement primaire comprend le système métrique, (Proj. loi 1«' juin 1848, art. 1), ii, 17.

Vinstruclion élémentaire pour les garçons comprend le système légal des poids et mesures. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 11), ii, 45.

— L'instruction élémentaire pour les filles comprend le système légal des poids et mesures, (Id., art. 24), ii, 48.

L'enseignement primaire comprend le système légal des poids et mesures. (Loi 15 mars 1850, art. 23), ii, 127. — L'enseignement primaire dans les écoles de filles comprend les matières énumérées dans l'art. 23. (Id,, art. 48), ii, 136.

Le maître s'attachera à faire résoudre beaucoup de problèmes relatifs à des questions usuelles et au système décimal des poids et mesures. (Règl. 17 août 1851, art. 30), ii, 263.

— Cf. Décr. 24 mars 1851, ii, 225 ; janv. 1866, ii, 588.