UNIVERSITÉ

Il est formé, sous le nom d'Université, un corps chargé ex- • clusivement de renseignement et de l'éducation publique. (Décr. 10 mai 1806, art. 1), i, 32.

L'enseignement public, dans tout l'Empire, est confié exclusivement à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décr. 17 mars 1808, til. !«', art. 1, 2), i, 53. — Les petites écoles, écoles primaires où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul, font partie de l'Université. (Id., art. 5), i, 53. — Les supérieurs des congrégations des frères des Écoles chrétiennes peuvent être membres de l'Université. (Id., tit. XIII, art. 109), I, 56.

A dater du 10 janvier 1809, l'enseignement public, dans tout l'Empire, sera confié exclusivement à l'Université. (Décr. 17 sept. 1808, tit. I, art. 2), i, 64. — Tout établissement quelconque d'instruction qui, à l'époque ci-dessus, ne serait pas muni d'un diplôme exprès du grand maître, cessera d'exister. (Id., art. 3), i, 65. — Tous les agents de l'instruction publique sont tenus.de déclarer au grand maître s'ils sont dans l'intention de faire partie de l'Université impériale et de contracter les obligations imposées à ses membres. (Id., tit. V, art. 13', 1,66.

Le grand maître de l'Université rendra compte au Mi-

nistre de l'intérieur, qui nous en fera un rapport, des mesures prises pour Inexécution des articles 107 et 108 des statuts de l'Université impériale du 17 mars 1808, en ce qui concerne rinstruction primaire, et des résultats obtenus. (Décr. 15 nov. 1811, chaj). V, art. 190), i, 73. — Le Ministre de Tintérieur nous soumettra aussi un rapport relatif au mode particulier de survaillance que l'Université pourra exercer sur les maîtres d'écoles ou sur les instituteurs des écoles primaires. Le rapport devra proposer les moyens d'accorder, avec la surveillance de l'Université, l'autorité que doivent exercer les préfets, les sous-préfets et les maires sur les maîtres et instituteurs des petites écoles. (Id., art. 191), i, 74. — Jusqu'à ce qu'il ait été statué par nous, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance. Néanmoins, le grand maître Instituera les maîtres. (Id., art. 191), i, 74,

Les instituteurs primaires ne sont point membres de l'Université , ils ne sont considérés que comme ses agents ; à ce titre, ils ne sont pas justiciables du conseil. (Instruct. 25 juiil. 1812), I, 77, note.

Les règlements de l'Université sont maintenus provisoirement, jusqu'à ce qu'il ait pu être" apporté à Tordre actuel de l'instruction publique les modifications qui seront jugées utiles. (Ordonn. 22 juin 1814), i, 79.

Les écoles primaires' ne font plus partie de l'Université. (Ordonn. 17 févr. 1815, art. 2), i, 81.

Le chef de l'Université prendra le titre de grand maître. Il aura, outre les attributions actuelles du. président du conseil royal, celles qui sont spécifiées dans les art. 51, 56 et 57 du décret du 17 mars 1808. Dans tous les cas prévus par ces articles, il prendra préalablement l'avis exigé par l'art. 56. (Ordonn. 1^^ juill. 1822, art. 1), i, 147.— Il proposera à la discussion du conseil tous les projets de règlements et de statuts qui pourront être faits pour les écoles de divers degrés. (Id., art. 2), 1, 147 — Il aura , quant aux présentations pour les classes vacantes dans les écoles spéciales, les attributions données par Tart. 24 de la loi du 11 floréal an X (l^"' mai 1802) aux anciens inspecteurs généraux des études. (Id., art. 3), i, 147. — En cas d'absence, de maladie ou d'autre empêchement.

il pourra déléguer ses fonctions à Tun des membres du conseil. (Id., art 4), i, 147. — Le grand maître nous présentera, deux fois par an, un rapport sur la situation morale de Pinstruction et de Téducation. (Id., art. 6), i, 147.

L'instruction publique sera dirigée par un Ministre secrétaire d'État. Il exercera les fonctions de grand maître de runiversité de France, telles qu'elles sont déterminées par les lois et règlements. (Ordonn. 10 févr. 1828, art. 1), i, 166.