CAISSE DES ÉCOLES

Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer dans toute commune une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de Técole, par des récompenses aux "élèves assidus et par des secours aux élèves indigents. Le revenu de la caisse se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune, du département ou de l'État. Elle peut recevoir, avec Tautorisation des préfets, des dons et des legs. Plusieurs communes peuvent être autorisées à se réunir pour la formation et Tentretien de cette caisse. Le service de la caisse des écoles est fait gratuitement par le percepteur. (Loi 10 avr. 1867, art. 15), ii, 608.