‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 2)Chapitre 51 sur 237 · CONGÉS · texte numérisé non relu

CONGÉS

Une absence de vingt-quatre heures peut être autorisée par le maire, président du comité local; un congé de huit jours, par le président du comité d'arrondissement, sur l'avis du maire; au delà, le recteur peut seul accorder des congés. (Av. Cons. 21 janv 1834), i, 294.

Il ne sera accordé de congés aux instituteurs de Paris que pour des motifs graves. Les absences de vingt-quatre heures sont autorisées par le maire, qui fera remplacer par un suppléant désigné par le comité central; les absences, pour cause de maladie, doivent être constatées par le médecin de l'école. Avis des congés est donné à l'inspecteur, pour qu'il visite spécialement la classe. (Arr. Cons. 20 déc. 1836, art. 1 et 2), I, 435. — Tout congé de huit jours est accordé, après^avis du maire, par le président du comité central. (Id., art. 3), i, 436.—

Au delà de huit jours, le congé est accordé par le recteur; le président du comité central désigne le suppléant et prévient le comité local. (Id., art. 4), i, 436.

Tout congé doit être régulièrement délivré, d'un jour à huit jours, par le président du comité local; de huit jours à un mois, par le préfet; déplus d'un mois, par le recteur. (Arr. Cons. 15 mars 1839, art. 1 à 6), i, 542.

L'instituteur ne pourra ni intervertir les jours de classe, ni s'absenter, môme pour un jour, sans y avoir été autorisé par l'inspecteur d'arrondissement, et sans en avoir informé les autorités locales. Dans les circonstances graves et imprévues, il lui suffira d'obtenir l'autorisation du maire et du curé. Si Tabsence doit durer plus de huit jours, l'autorisation du recteur est nécessaire. (Régi. .17 août 1851, art. 43), ii, 266.

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