DÉCÈS

En cas de décès de instituteur ou de Finstitutrice titulaire, le préfet est tenu de mettre le conseil municipal de la commune en demeure d'émettre son avis sur la question de savoir s'il désire que Técole soit ^confiée à un maître laïque ou à un maître congréganiste. (Instruct. 12 juill. 1862), ii, 276, note.