‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 2)Chapitre 76 sur 237 · ÉCOLE ECCLÉSIASTIQUE · texte numérisé non relu

ÉCOLE ECCLÉSIASTIQUE

Les curés, les desservants, les pasteurs ne peuvent admettre chez eux d'élèves internes ou externes qu'avec l'autorisation et en se soumettant à la juridiction du grand maître de l'Université. (Arr. 24 août 1813, art. 1), i, 78. — Sont exceptés les ecclésiastiques qui se bornent à élever les enfants de leur propre famille. (Id., art. 2), i, 78.

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