ÉCOLE RÉGIMENTAIRE

Il sera établi des écoles primaires à Fusage des militaires, marins, et enfants de troupe dans les corps d'armée de terre et de mer. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 18), i, 223.

Il sera établi, aux frais de VÉtat, des écoles primaires à Vusage des militaires et marins, dans les corps des armées de terre et de mer. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 29), i, 228.