‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 115 sur 237 · HIÉRARCHIE DES ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION · texte numérisé non relu

HIÉRARCHIE DES ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION

Les établissements d'instruction primaire, à Paris, sont ainsi classés : écoles secondaires, primaires et particulières ; écoles de bienfaisance, pensionnats, maisons d'éducation et autres établissements tenant, sous quelque rapport que Ce soit, à l'enseignement de l'un ou de l'autre sexe. (Ait. préf. Seine, 25 pluv. an XII, art. 1er), I, &5. — Un tableau spécial contient la liste des petites écoles à élever au rang d'écoles seconda ires. (Id., art. 22), i, 49.— Cf. Régi. préf. Seine,9 oct. 1819, art. 2, i, 120.

Les écoles appartenant à chaque Académie sont classées dans Tordre suivant : 1° les facultés ; 2° les lycées ; 3° les collèges et écoles secondaires communales ; 4° les institutions ; 5° les pensions ; G0 les petites écoles, écoles primaires, où l'on

apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul. (Décr. 17 mars 1808, art. 4), i, 53.— V. Ordonn. 18 nov. 1845, art. 4, i, 670.

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