‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 12 sur 237 · ARPENTAGE · texte numérisé non relu

ARPENTAGE

L'arpentage est compris dans les matières d'enseignement de l'École normale. (Règl. 14 déc, 1832, art. 1), i, 229. — L'ins-

traction primaire supérieure comprend l'arpentage. (Loi 28 juin

V instruction primaire supérieure comprend l'arpentage. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 12), n, 45.

L'arpentage est au nombre <l.i< matières facultatives de l'instruction primaire. (Loi 15 mars 1850, art. 23), u, 12*. — il f;iit partie des matières facultatives de renseignement des Écoles normales. (Décr. 2'i mars 1851, art. 1), il, 225.— Cf. Décr. 2 juill. 1866, art. 1, u, 588; arr. 3 juill. 1866, art. 1, n, 600.

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