INSPECTEUR D'ACADÉMIE

Il sera établi une Académie dans chaque département. (Loi 15 mars 1850, art. 7), 11, 122. — Chaque Académie est administrée par un recteur assisté de un ou de plusieurs inspecteurs, si le Ministre le juge nécessaire. (Id., art. 8), 11, 122. — L'inspecteur d'Académie fait partie du Conseil académique. (Id., art. 10), 11, 123. — Trois inspecteurs d'Académie font partie du Conseil académique de la Seine. (Id., art. 11), 11, 123.

Les inspecteurs d'Académie sont choisis par le Ministre parmi les anciens inspecteurs, les professeurs des facultés, les proviseurs et censeurs des lycées, les principaux professeurs des classes supérieures dans ces diverses catégories d'établissements, les agrégés des facultés et des lycées, et les inspecteurs des écoles primaires, sous la condition commune à tous du grade de licencié ou de dix ans d'exercice. (Loi 15 mars 1850, art. 19), 11, 126.

Le Ministre nomme et révoque les inspecteurs d'Académie. (Décr.-loi 9 mars 1852, art. 3), 11, 273.

Les fonctions d'inspecteur d'Académie sont incompatibles avec tout autre emploi public rétribué. (Décr. 29 juill. 1850, art. 36), 11, 170.

Chacune des Académies est administrée par un recteur, assisté d'autant d'inspecteurs d'Académie qu'il y a de départements dans la circonscription. (Loi Ï4 juin 1854, art. 2), 11, 353. — Les fonctionnaires de l'administration académique sont : le recteur, les inspecteurs d'Académie, les inspecteurs de l'instruction primaire, le secrétaire de l'Académie. (Décr. 22 août 1854, art. 15 , 11, 363. — Il y a huit inspecteurs au chef-lieu de l'Académie de Paris. L'un d'entre eux est chargé, sous l'autorité du préfet, des affaires qui concernent les écoles primaires publiques ou libres. Les inspecteurs primaires du département de la Seine lui sont particulièrement adjoints et subordonnés. (Id., art. 30), 11, 367.

L'inspecteur d'Académie est membre de droit du Conseil académique. (Loi 14 juin 1854, art. 3), n, 353.

L'inspecteur d'Académie est membre de droit du conseil départemental. (Loi 14 juin 1854, art. 5), n, 353. — A Paris, deux inspecteurs d'Académie siègent au conseil départemental. (Id., art. G), n, 354.

Les inspecteurs d'Académie exercent l'inspection des établissements d'instruction publique ou libre. (Loi 15 mars 1850, art. 18), ii, 126.

Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. (Loi 14 juin 1854, art. 9), n, 354. — L'inspecteur d'Académie exerce les fonctions d'inspecteur primaire pour l'arrondissement chef-lieu; il a pour auxiliaire, dans cette partie de son service, un des inspecteurs primaires d'arrondissement qu'il désigne à tour de rôle. (Décr. 22 août 1854, art. 24), n, 366. — Les inspecteurs de l'instruction primaire sont sous ses ordres immédiats. (Id., ibid.)

L'inspecteur d'Académie est tenu de soumettre au préfet un rapport écrit et signé, sur les nominations et mutations des instituteurs communaux, et sur les peines disciplinaires qu'il pourrait y avoir lieu de leur appliquer. (Décr. 22 août 1854, art. 23), n, 366.

Sous l'autorité du recteur, l'inspecteur d'Académie veille à l'exécution du règlement d'études dans toutes les écoles primaires publiques du ressort. (Décr. 22 août 1854, art. 22), n, 365.

Il adresse tous les trois mois, au recteur, un rapport sur l'état de l'enseignement dans l'École normale et dans les écoles primaires du département. (Décr. 22 août 1854, art. 22). n, 365.

En l'absence du recteur, il préside, s'il y a lieu, les commissions de surveillance des Écoles normales. (Décr. 22 août 1854, art. 22), n, 365.

Il fait les enquêtes sur les candidats aux Écoles normales. (Arr. 24 mars 1851, art. 17), il, 229. — Cf. Régi. 3 juill. 1866, art. 15, il, 592.

il contrôle la comptabilité intérieure des Écoles normale s. (Décr. 26déc.i855, art. 28), n, 412.- — il procède, et en cas d'absence ou d'empêchement, son délégué, â la vérification trimestrielle delà caisse et de la comptabilité, de concert avec un délégué du préfet et en présence de l'ordonnateur des dépenses <'t du directeur. (Id., art. 58), u, 423. — Il reçoit du directeur une des deux expéditions du procès-verbal de vérification qu'il transmet au Ministre par l'intermédiaire du préfet. (Id., art. 59), n, 123.

— Il cote et parafe les six registres d'administration. (Id.> art. 50), n, 419. — Il dresse l'état nominatif des anciens élèvesmaîtres boursiers et des anciens pensionnaires libres, passibles de remboursement. (Id., art. 56), n, 422.

A la fin de chaque trimestre, l'inspecteur d'Académie dresse l'état des écoles que les inspecteurs devront inspecter pendant le trimestre suivant. (Arr. 3 janv. 1851, art. 3.)

Il donne son avis sur les travaux d'appropriation qu'il y a lieu de faire exécuter ou sur l'interdiction qu'il y a lieu de prononcer pour les locaux scolaires fournis par la commune en vertu de l'art. 37 de la loi du 15 mars 1850. (Décr. 7 oct. 1850, art. 9), n, 184.

Deux jours avant l'ouverture des séances des commissions chargées de l'examen des aspirants au brevet de capacité, le recteur envoie, sous pli fermé, à l'inspecteur d'Académie, les sujets de composition écrite. (Arr. 27 août 1862, art. 1), n, 515.

— Cf. Arr. 3 juill. 1866, art. % n, 596.

Nulle salle d'asile ne peut être ouverte avant que l'inspecteur d'Académie ait reconnu qu'elle réunit les conditions de salubrité prescrites. (Décr. 21 mars 1855, art. 5), u, 373.

L'inspecteur d'Académie reçoit les pièces des aspirantes au certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile, et en arrête la liste la veille de la session. (Décr. 21 mars 1855, art. 29), n, 380.

A la fin de chaque année, l'inspecteur d'Académie adresse au Ministre de l'instruction publique, par l'intermédiaire du recteur, un rapport sur la situation de la bibliothèque scolaire. (Arr. 1er juin 1862, art. 13), n, 508.

L'inspecteur d'Académie correspond avec le recteur, pour

tout ce qui concerne les méthodes de l'instruction primaire publique. (Décr. 22 août 1854, art. 22), n, 365.

Pour l'instruction des affaires de l'enseignement primaire, il correspond avec les délégués du conseil départemental de l'instruction publique, avec les maires, les curés et tous les instituteurs primaires publics ou libres. (Décr. 22 août 1854, art. 23), n, 366.

Les bureaux de l'inspecteur d'Académie, ainsi que les frais de bureau, sont à la charge du département. Ces dépenses sont obligatoires. (Loi 14 juin 1854, art. 10), n, 355.

Les inspecteurs d'Académie ont droit aux frais de tournée déterminés par les règlements. (Décr. 29 juill. 1850, art. 41), il 171.

Les inspecteurs d'Académie, dans les départements, sont répartis en quatre classes : 15 de lre classe a 5,000 fr.; 25 de 2me à 4,500; 16 de 3me à 4,000; 28 de 4me à 3,500. (Décr. 22 août 1854.)

Les inspecteurs d'Académie sont ainsi répartis : 3 hors classe; 21 de lre classe à 5,500; 20 de 2e classe, 5,000; 45 de 3e classe, 4,500. (Arr. 19 déc. 1861.)

Le traitement des inspecteurs d'Académie est fixé ainsi qu'il suit : hors classe, un à 6,000 fr. ; lre classe, 23 à 5,500 fr.; 2e classe, 22 à 5,000 fr.; 3e classe, 44 à 4,500 fr. (Décr. 27 déc. 1865, art. 2.)

A Paris, le traitement des inspecteurs d'Académie est de 6,000 fr. (Décr. 22 août 1854); il est porté à 7,500 fr. (Décr. 2 avr. 1872, art. 2.)