INSPECTION DES ÉCOLES DE FILLES

Les écoles primaires de filles sont inspectées par les comités cantonaux, sous l'autorité des préfets. (Instruct. 3 juin 1819, 29 juill. 1819), i, 119, 122. — Cf. Règl.préfect. Seine, art. 3, 13, 16,

La surveillance des écoles de filles est attribuée aux préfets. (Ordonn. 3 avr. 1820), i, 132. — Cf. Ordonn. 31 oct. 1821, art. 1, i, 146.

Les pensionnats de filles sont visités par les archevêques et évêques. (Instruct. 4 nov. 1820), i, 140.

Les écoles de filles tenues par des institutrices qui appartiennent à des communautés religieuses ne sont pas comprises dans les termes de fart. 21 de l'ordonnance du 21 août 1828, et continueront d'être surveillées par les autorités ecclésiastiques et administratives, conformément aux dispositions antérieures. (Décis. 6 janv. 1830), i, 186.

La loi du 28 juin 1833 n'est pas applicable, quant à présent, aux écoles de filles, et la législation antérieure subsiste sur ce point, jusqu'à nouvel ordre. (Décis. Cons. 2 août 1833), i, 260. — Cf. Décis. Cons. 25 fév. 1834, i, 302.

Les comités locaux et les comités d'arrondissement exercent sur les écoles de filles les attributions qui leur sont conférées par la loi du 28 juin 1833 sur les écoles de garçons. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 15'), i, 397.

Les questions de plus ou moins d'extension des pensionnats sont de la compétence du comité d'arrondissement. (Décis. Cons. 3 mars 1843), i, 635.

Les pensions et institutions de filles de l'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis sont inspectées par un comité spécial composé de cinq membres nommés par le Ministre, sur la proposition du préfet. (Arr. Cons. 7 mars 1837, art. 21 et 22), i, 456.

Le département de Loir-et-Cher est autorisé à faire l'application du règlement des pensions de la Seine. (Décis. Cons. 2 juin 1837), i,466.

Il sera fait une inspection spéciale des institutions et pensions de la ville de Paris et du département de la Seine, à l'effet de constater tout ce qui concerne la salubrité et l'ordre matériel, la discipline et la tenue morale, la direction et le résultat des études. Cette inspection sera confiée aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de l'Académie de Paris. (Arr. 17 déc. 1839), i, 567.

Tout ce qui se rapporte à la surveillance et à l'inspection des écoles de filles sera l'objet d'un règlement délibéré en conseil supérieur. (Loi 15 mars 1850, art. 50), n, 50.

Toutes les écoles communales ou libres de filles, tenues soit par des institutrices laïques, soit par des associations religieuses non cloîtrées ou même cloîtrées, sont soumises,quant à l'inspection et à la surveillance de l'enseignement, en ce qui concerne l'externat, aux autorités instituées par les art. 18 et 20 de la loi du 15 mars 1850. (Décr. 31 déc. 1853, art. 10), n, 340.

Le préfet délègue, lorsqu'il y a lieu, des dames pour inspecter, aux termes des art. 50 et 53 de la loi du 15 mars 1850, l'intérieur des pensionnats tenus par des institutrices laïques. (Décr. 31 déc. 1853, art. 11), il, 340. — L'inspection des pensionnats de filles, tenus par des associations religieuses cloîtrées ou non cloîtrées, est faite, lorsqu'il y a lieu, par des ecclésiastiques nommés par le Ministre de l'instruction publique, sur la présentation de l'évêque diocésain. Les rapports

concernant cette inspection sont transmis directement au Ministre. (Id., art. 12), n, 340.