JUGE DE PAIX

Le juge de paix est membre nécessaire du comité cantonal. (Ordonn.29 fév. 1816, art. 2), i, 85.

Il est membre né du comité de sa religion. (Décis. Cons. 30 avr. 1816), i, 96.

Il préside le comité à défaut du curé cantonal. (Ordonn . 2 août 1820, art. 8), i, 135.

Il est membre de droit du comité d'arrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 19), i, 242.

S'il est empêché, il doit être remplacé par le juge de paix qui vient immédiatement après lui par rang d'ancienneté. (Décis. Cons. 19 nov. 1833), i, 281.

En cas d'empêchement, il peut être remplacé par le fonctionnaire qui, en cas d'absence, a mission de la loi pourexercer ses attributions. (Décis. Cons. 26 mai 1837), i, 465.

Le juge de paix fait partie du comité d'arrondissement. (Prop. loi 15déc. 1848, art. 65), n, 56.

A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil départemental se réunissent au moins une fois tous les mois avec le maire, un adjoint, le juge de paix, un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale. (Loi 15 mars 1850, art. 43), n, 135.