‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 163 sur 237 · LOGEUR · texte numérisé non relu

LOGEUR

Les élèves des écoles primaires, désignés sous le nom de logeurs, sont assimilés aux pensionnaires ; conséquemment, ceux qui les recevront doivent remplir les formalités exigées pour les pensionnats. (Décis. Cons. 26 févr. 1836), i, 380.

Les logeurs doivent être astreints à tenir un registre régulier et à transmettre, tant à l'autorité municipale qu'à l'inspecteur d'Académie, une ampliation de la déclaration d'ouverture de leur établissement. (Av. Cons. 19 déc. 1855), n, 405.

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