MANUFACTURES

La loi du 15 mars 1850, qui défend d'ouvrir une école d'apprentis sans autorisation du conseil départemental, a entendu désigner par cette qualification d'apprentis, non point seulement les jeunes ouvriers qui, en vertu d'un contrat d'apprentissage, s'obligent à travailler pour leur maître aux conditions et pendant un temps convenu, mais toute personne qui apprend un métier. En conséquence, elle s'applique même à de jeunes enfants, âgés d'une douzaine d'années, employés dans les manufactures, usines ou ateliers. De ce que la loi du 15 mars 1850 défend d'ouvrir une école d'apprentis ou d'adultes sans autorisation du conseil départemental, il ne s'ensuit point qu'il soit interdit à un instituteur primaire privé de recevoir des apprentis dans son école commune, aux cours communs et aux heures habituelles. (Arr. Cour Douai, 14 avr. 1856.)