‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 173 sur 237 · MINISTRE DES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE · texte numérisé non relu

MINISTRE DES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique sont dirigées par un Ministre. Ce Ministre exerce les fonctions de grand maître, sauf en ce qui touche les facultés de théologie protestante, lesquelles èont placées sous la surveillance d'un membre du conseil ro/al. (Ordonn. 26 août 1824, art. 1 et 2), i, 151.

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