‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 176 sur 237 · MINISTRE DE L'INTÉRIEUR · texte numérisé non relu

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Le grand maître de l'Université ressortit au Ministre de l'intérieur. (Décr. 17 mars 1808, art. 55), i, 54. — Cf. Décr„ 15 nov. 1811, art. 190, i, 73.

L'instruction primaire, placée sous la protection de V administration municipale, est dans les attributions du Ministre de IHntérieu (Prop. loi oct. 1831, art. 1, 3, 4), i, 220, 221.

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