AUTORITÉS PRÉPOSÉES A LA SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS PRIMAIRES

Deux notables de la commune seront chargés de surveiller l'école primaire et de distribuer les prix tous les ans. (Proj. loi sept. 1791), en. 1er, art. 7), i, 3. — Les municipalités sont chargées de l'inspection et surtout de la surveillance des écoles primaires. (Id., art. 7), i, 3.

L'exécution de la fixation du nombre des écoles est confiée aux corps administratifs, qui se concertent à cet effet avec les conseils généraux des communes. (Décr. 30 vendém. an II, 7°), i, 22. — Les instituteurs et institutrices sont sous la surveillance immédiate de la municipalité ou section, des pères, mères, tuteurs ou curateurs, et sous la surveillance de tous les citoyens. (Décr. 29 frim. an II, sect. n, art. 1), i, 27. — Les règlements relatifs au régime des écoles primaires seront arrêtés par les administrations de département et soumis à l'approbation du Directoire executif. (Loi 3 brum. an IV, tit, Ier, art. 10), i, 39.— Les administrations municipales surveilleront immédiatement les écoles primaires. (Id., art. 11), i, 39.

Les sous-préfets sont spécialement chargés de l'organisation des écoles primaires; ils fendront compte de leur état une fois par mois aux préfets. (Loi Jl llor. an X, tit. II, art. 5), i, 43. — Toutes les écoles dont l'enseignement est supérieur à celui des écoles primaires sont placées sous la surveillance et l'inspection particulière des préfets. (Id., ib., tit. III, art. 8), i, 44.

Le conseil de l'Université fait les règlements pour les écoles, sur la proposition du grand maître. (Décr. 17 mars 1808, tit. IX, art. 75 et 76), i, 55. — Les prospectus et programmes des pensions sont soumis aux recteurs et au Conseil des Académies qui peuvent faire fermer ces établissements. (Id., tit. XIII, art.

103 à 106), i, 56. — Le Ministre de l'intérieur est chargé d'étudier les moyens d'accorder, avec la surveillance de l'Université, l'autorité que doivent conserver les préfets et les maires sur les maîtres et les instituteurs des petites écoles ; en attendant, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance. (Dec. 15 nov. 1811, art. 191 et 191), i, 74.

Il sera formé dans chaque canton, par les soins des préfets, un comité gratuit de charité pour surveiller et encourager l'instruction primaire. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 1), i, 85. — Dans un canton où l'un des deux cultes protestants est professé, il sera formé un comité semblable pour veiller à l'éducation des enfants de ces communes. (Id., art. 6), i, 85. — Chaque école aura pour surveillants spéciaux le curé ou le desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est située. Le comité cantonal pourra adjoindre au curé et au maire, comme surveillant spécial, l'un des notables de la commune, choisi de préférence parmi les bienfaiteurs de l'école. (Id., art. 8), i, 86. — Les archevêques et évoques, dans leurs tournées, pourront prendre connaissance de l'état de l'enseignement religieux dans les écoles du culte catholique. S'ils assistaient au comité cantonal, ils prendraient la première place. Les consistoires et les pasteurs exercent la même surveillance sur les écoles protestantes. (Id., art. 40), i, 93. — Les préfets et sous-préfets conservent l'autorité et la surveillance administrative qui leur sont attribuées par les lois. (Id., art. 41), i, 95. — Deux membres du conseil royal de l'instruction publique sont chargés des questions de l'instruction primaire, l'un pour les écoles de Paris, l'autre pour les écoles du royaume. (Ordonn. 1er nov. 1820, art. 8 et 9), i, 139. — Les archevêques et les évoques peuvent toujours visiter les pensionnats. (Instruct. 4 nov. 1820), i, 151. — Les écoles dotées sont soumises à la surveillance d'un comité cantonal présidé par l'évêque diocésain. (Ordonn, 8 avr. 1824, art. 8, 9, 10), i, 150. — L'évêque pourra, toutes les fois qu'il le jugera convenable, visiter ou faire visiter les écoles primaires de son diocèse. (Ordonn. 21 avril 1828, art. 20), i, 170.

L'instruction est placée sous la direction et la surveillance de V administration municipale, elle rentre, en conséquence, dans les attributions du Ministre de l'intérieur. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 1), i, 220. — L'autorité municipale a le droit de visite, en tous temps, dans l'intérieur des écoles et dans les bâtiments qui en dépendent. (Id., art. 3), i, 220.

Les (''fuies primaires privées ou communales sont placées suas la surveillance de comités (induits d'instruction primaire établis par canton. (Prop. loi 17 nov. 1832, art 2 et 3), i, ±l\. — Chaque école primaire communale sent su ceci Un1 immédiatement par le moire qui communiquera ses observations au comité cantonal, et y prendra séance avec voix consultative pour toute affaire relative à l'école de sa commune. (Id., art. 20), i, 227.

Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance. (Loi 28 juin 1833, art. 17), i, 241. — Il sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager l'instruction primaire. (Id., art. 18), i, 242. — Il y aura dans chaque département un inspecteur spécial de l'instruction primaire. (Ordonn. 26 fév. 1833), i, 354. — Il y aura dans chaque département, outre l'inspecteur spécial créé pour tout le département par l'ordonnance du 26 février 1835, un ou deux sous-inspecteurs qui seront particulièrement chargés de surveiller l'instruction primaire dans un ou plusieurs arrondissements de sous-préfecture. (Ordonn. 13 nov. 1837, art. 1), i, 744.

Les comités locaux, les comités d'arrondissement, et à Paris le comité central, exerceront sur les salles d'asile toutes les attributions dont ils sont revêtus par la loi sur l'instruction primaire, sauf en ce qui touche à la santé des enfants, à leur disposition morale, leur éducation religieuse, ainsi qu'aux peines disciplinaires applicables aux surveillants et aux surveillantes. (Ordonn. 22 déc. 1837, art. 18), n, 491. — Des dames inspectrices seront chargées de la visite habituelle et de l'inspection journalière des salles d'asile. Il y aura une dame inspectrice pour chaque établissement; elles pourront se faire assister par des dames déléguées qu'elles choisiront ; elles feront connaître leur choix au maire, à la diligence de qui les comités en seront informés. (Id., art. 19), n, 491. — Il y aura près la commission supérieure des salles d'asile une inspectrice permanente, nommée par le Ministre. (Id. art. 27), n, 493. — Indépendamment de l'inspection journalière des dames inspectrices et de leurs déléguées, de l'inspection habituelle de la déléguée spéciale et de l'inspection annuelle de la déléguée générale, les salles d'asiles seront soumises, conformément aux art. 18 et 28 de l'ordonnance, à l'inspection ordinaire : 1° des comités locaux d'arrondissement, et à Paris du comité

central ; 2° des inspecteurs et des sous-inspecteurs de l'instruction primaire ; 3° des inspecteurs de l'Académie.

Les recteurs, les inspecteurs généraux de l'Université, le président et les membres de la commission supérieure pourront, à tout instant, exercer dans tous les asiles le droit d'inspection et adresser au Ministre leurs observations. (Arr. 24 avr. 1838, art. 28), i, 519.

Il y a dans chaque arrondissement au moins mi inspecteur primaire. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 36), n, 22. — Il y a dans chaque Académie au moins un inspecteur supérieur de V instruction primaire. (Id., art. 38), n, 23. — Il y après le Ministre de V instruction publique quatre inspecteurs généraux de l'instruction primaire. Ils sont assimilés aux inspecteurs généraux de l'instruction publique. Chaque département sera visité tous les ans par un inspecteur général au moins. (Id., art. 39), n, 23.

Il y a dans chaque arrondissement un sous-inspecteur de l'instruction primaire, et dans chaque chef-lieu de département un inspecteur faisant fonctions de sous-inspecteur de V arrondissement du chef-lieu. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 69), n, 57.

V inspection de tous les établissements d'instruction nationale est exercée : 1° par des inspecteurs généraux nommés par le Ministre parmi les professeurs de Faculté, les recteurs et inspecteurs d'Académie ; 2° par les recteurs d'Académie ; 3° soit par les inspecteurs d'Académie choisis par le Ministre, soit par les fonctonnaires et professeurs des écoles privées ; 4° par des inspecteurs de l'instruction primaire. (Prop. loi 5 fév. 1849, art. 11), n, 68.

Il sera établi une Académie dans chaque département. Chaque Académie est administrée par un recteur et par un Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 7), n, 122. — L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée : par les inspecteurs généraux et supérieurs, par les recteurs et les inspecteurs d'Académie ; parles inspecteurs de l'enseignement primaire ; par les délégués cantonaux, le maire et le curé, le pasteur ou le délégué du consistoire israélite, en ce qui concerne l'enseignement primaire. Les ministres des différents cultes n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte, ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. Le recteur pourra, en cas d'empêchement, déléguer temporairement l'inspection à un membre du Conseil acadé-

miquo. (Id., art. 18), n, 125. — L'inspection do l'enseignement primaire est spécialement confiée à deux inspecteurs supérieurs. Il y en a en outre, dans chaque arrondissement, un inspecteur de renseignement primaire choisi par le Ministre, après avis du Conseil académique. (Td., art. 20), n, 127. — Le Conseil académique désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques ou libres du canton, et détermine les écoles particulières soumises à chacun d'eux. (Id., art. 42), n, 134. — Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire, sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitans de la commune, délégués par le Conseil académique. (Id., art. 44), n, 135.

Toutes les écoles communales ou libres de filles, tenues soit par des institutrices laïques, soit par des associations religieuses non cloîtrées ou même cloîtrées, sont soumises, quant à l'inspection et à la surveillance de l'enseignement, en ce qui concerne l'externat, aux autorités instituées par les art. 18 et 20 de la loi du 15 mars 1850. (Décr. 31 déc. 1853, art. 10), n, 340. — Le préfet délègue, lorsqu'il y a lieu, des dames pour inspecter, aux termes des art. 50 et 53 de la loi du 15 mars 1850, l'intérieur des pensionnats tenus par des institutrices laïques. (Id., art. 11), ii, 340. — L'inspection des pensionnats de filles tenus par des associations religieuses cloîtrées ou non cloîtrées, est faite, lorsqu'il y a lieu, par des ecclésiastiques nommés par le Ministre de l'instruction publique, sur la présentation de l'évêque diocésain. Les rapports constatant les résultats de cette inspection sont transmis directement au Ministre. (Id., art. 12), n, 340.

Il y a, au chef-lieu de chaque département, un conseil départemental de l'instruction publique. (Loi 14 juin 1854, art. 5), ii, 353. — Le conseil départemental exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire, les attributions déférées au Conseil académique. (Id., art. 7), n, 354. — Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique et libre. (Id., art. 8), n, 354. — Sous

l'autorité du préfet, l'inspecteur d'Académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. (Id., art. 9), ii, 354. — Il y a un inspecteur primaire par arrondissement. L'inspecteur d'Académie exerce les fonctions d'inspecteur primaire pour l'arrondissement chef-lieu ; il a pour auxiliaire, dans cette partie de son service, un des inspecteurs primaires d'arrondissement, qu'il désigne annuellement à tour de rôle, et qui reçoit pour cette mission temporaire un supplément de traitement dont la quotité est fixée par le Ministre de l'instruction publique. Les inspecteurs de Tins1 truction primaire sont sous les ordres immédiats de l'inspecteur d'Académie. (Décr. 22 août 1854, art. 24), n, 366.

Indépendamment des autorités instituées pour la surveillance de l'inspection des écoles par les art. 18, 20, 42 et 44 de la loi du 15 mars 1858, il peut être établi dans chaque commune où il existe des salles d'asile, et à Paris dans chaque arrondissement, un comité local de patronage nommé par le préfet. Le comité local, dont le curé fait partie de droit, et qui est présidé par le maire, est composé de dames qui se partagent la protection des salles d'asile du ressort. (Décr. 21 mars 1855, art. 14), n, 376. — Le Ministre de l'instruction publique et des cultes peut, suivant les besoins du service, déléguer pour l'inspection des salles d'asile, dans chaque Académie, une dame rétribuée sur les fonds de l'État et nommée par le Ministre de l'instruction publique. Les déléguées générales sont envoyées par le Ministre de l'instruction publique partout où leur présence est jugée nécessaire; elles s'entendent avec les déléguées spéciales, et provoquent, s'il y a lieu, les réunions des comités locaux de patronage; elles rendent compte au Ministre et au comité central, et ne décident rien par elles-mêmes. (Id., art. 18), n, 377.

Voir Académie, Comités, Commune, Conseil départemental, École, Inspecteur, Inspectrice, Préfet, Recteur, Salle d'asile.